Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé paternité - président d’une SAS

Bonsoir,
Je suis indépendant, président d’une SAS.
J’ai déposé une demande d’indemnisation de congé paternité il y a environ 4 mois.
Aujourd’hui j’ai reçu pour réponse de la part de la sécurité sociale que la congé paternité ne s’applique pas aux SAS et SASU
Pouvez vous svp m’éclairer sur ce sujet, car cette information n’est pas mentionnée sur votre site.
Merci par avance pour votre aide

Eli26

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mél

  • 3207 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Eli26,

Les dirigeants de SAS, SASU, SELSAS ou SELSASU (sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées) ne sont pas des travailleurs indépendants, ils sont assimilés-salariés et relèvent donc du régime général (article L311-3 23° du CSS).

Le président de SAS ou SASU peut prétendre aux indemnités journalières maladie/ maternité, s'il perçoit une rémunération. L’ouverture de droit est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait sur la base des salaires soumis à cotisations (art.L331-8 du CSS pour le congé paternité), sous réserve de cesser toute activité salariée ou assimilée.

Un président non rémunéré n’est pas éligible aux indemnités journalières.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder et à vous apporter une réponse sur le refus d'indemnité, je vous invite à la contacter afin de vérifier les textes de lois ayant permis de notifier ce refus.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Un refus vous ayant été notifié, je vous conseille également de vous rendre sur cette page de notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant