Congé paternité, SASU non rémunéré + ARE pole emploi et ancien frontalier suisse

Bonjour Fred78000,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé maternité - chômage après 1 an d'activité en Suisse (statut frontalier)"

Le contexte évoqué est la maternité, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également au congé paternité.

La perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces pour les présidents de SASU non rémunérés, acquis à la fin de l’activité, ou pour les salariés sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail et que l'allocation perçue découle de la perte d'une activité professionnelle permettant d'ouvrir des droits aux prestations maternité, paternité, maladie en France.

Les revenus perçus d'une activité exercée hors de France pour une employeur étranger, pour lesquels les cotisations des charges sociales ne sont pas versées en France, ne peuvent être pris en compte dans le calcul des indemnités et n'ouvrent pas de droit à ces prestations. Si votre dernière activité professionnelle était en Suisse et que vos droits au chômage ont été ouverts du fait de cette activité, vous ne bénéficierez pas du maintien des indemnités.

L'Assurance Maladie ne versera pas d'indemnités journalières et il conviendra de vous rapprocher de votre ancien employeur suisse afin de vérifier si une prise en charge est possible.

Si besoin, vous pouvez interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à avoir accès à votre dossier personnel.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.