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congé paternité d'un président de SAS

Un président de SAS n'ayant pas de contrat de travail mais uniquement un mandat social de président (suite au procès verbal de l'assemblée générale) peut il bénéficier du congé paternité suite à la naissance de son enfant ?
Il se verse une rémunération tous les mois, il cotise à l'ensemble des cotisations sociales au même titre qu'un salarié classique sauf la cotisation assurance chômage du fait de son statut de président.

infocongepaternite

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Réponses

Bonjour infocongepaternite,

S’il reçoit une rémunération, votre employeur devra s’acquitter des cotisations sociales comme pour tout salarié.

L’ouverture de droit au paiement d’indemnités journalières est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait avec les salaires soumis à cotisations.
  
Il est possible que, durant la première année de la création de l’entreprise, les dirigeants rémunérés qui obtiennent l’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise bénéficient d’une exonération (Acre) d’une partie de leurs cotisations sociales.
Cet avantage n’a pas d’incidence sur le droit aux indemnités journalières.

Je vous invite à faire le point sur les pièces à fournir pour l'indemnisation de votre congé paternité depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.