Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé maternité – Cumul CDI et micro-entreprise : puis-je poursuivre mon activité indépendante ?

Bonjour,

Je suis actuellement salariée en CDI et également micro-entrepreneuse dans l'achat-revente de vêtements sur Vinted.

Mon congé maternité a débuté le 2 novembre 2026.

Je souhaite percevoir uniquement les indemnités journalières de maternité liées à mon activité salariée, et continuer mon activité de micro-entrepreneuse, sans demander d'indemnités au titre de celle-ci.

Une conseillère de l'Assurance Maladie m'a indiqué que je devais obligatoirement cesser mes deux activités.

Cependant, j'ai trouvé plusieurs réponses certifiées d'experts Ameli indiquant qu'une personne polyactive pouvait interrompre uniquement son activité salariée et poursuivre son activité indépendante tout en percevant ses indemnités maternité de salariée.

Ma question est donc la suivante :

Puis-je continuer à gérer ma micro-entreprise (publier des annonces, effectuer des ventes et préparer des expéditions sur Vinted) pendant mon congé maternité, sans perdre les indemnités journalières liées à mon CDI ?

Si cela est interdit, pourriez-vous m'indiquer précisément le texte de loi qui impose la cessation de l'activité indépendante dans cette situation ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et pour ces précisions.

Cordialement.

Ophélie39

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ophélie39,

Comme expliqué dans ce topic intitulé "Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur" dont je vous recommande la lecture, c'est l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié dans le cadre de la polyactivité.

Cependant, ce topic précise également que vous devez cesser votre activité au moins 8 semaines dans les deux régimes.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Ophélie39

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Géraldine,

Je vous remercie pour votre retour, mais je constate une contradiction entre votre réponse et plusieurs autres réponses certifiées de vos collègues.

Je précise une nouvelle fois que je ne sollicite aucune indemnité maternité au titre de mon activité indépendante, uniquement celles liées à mon CDI.

Dans cette discussion, un expert Ameli confirme qu'il est possible de percevoir les prestations maternité de la CPAM tout en poursuivant une activité non salariée :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/3702315

J'ai déjà contacté ma CPAM par écrit et par téléphone, sans obtenir de réponse claire. C'est précisément pour cette raison que je me tourne vers votre forum.

Pourriez-vous répondre explicitement à ma question : l'arrêt de huit semaines dans les deux activités est-il obligatoire même lorsque les indemnités sont demandées uniquement au titre du CDI ?

Je vous remercie de m'indiquer le fondement juridique précis en cas de réponse affirmative.

Bonjour Ophélie39,

Si vous ne demandez pas à bénéficier de vos indemnités journalières en lien avec votre activité indépendante, vous n'êtes pas obligée d'arrêter 8 semaines vos deux activités.

Vous pouvez donc stopper uniquement l’activité salariée afin de recevoir vos indemnités liées à ce régime si vous remplissez les conditions d'ouverture de droit congé maternité,

 Je vous souhaite une bonne journée.