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Quel est l’impact du statut VIE sur le congé maternité ?

Bonjour, je suis actuellement en contrat VIE (contrat encadré par Business France) en Espagne et je suis enceinte. Mon congé maternité est prévu du 10 avril au 31 juillet avec une date d’accouchement prévue le 21 mai mais mon contrat en VIE s’arrête le 30 juin. Je prévois de revenir m’installer en France définitivement à partir du 10 avril. J’ai plusieurs questions liées à ma situation :

  • Dois-je déclarer ma grossesse auprès de la sécurité sociale française et si oui comment car je suis suivi en Espagne pour le moment ?
  • J’ai cru comprendre que Business France transmettait à la sécurité sociale, à la fin du contrat, le formulaire S1106 pour attester que nous avons effectué une mission en VIE. Est-ce que ce document me permettrait de prétendre à la prise en charge de mon congé maternité du mois de juillet par la sécurité sociale ? En effet, normalement pour prétendre à la prise en charge de ce congé il faut justifier de 6 mois d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité professionnelle à la date de l’accouchement. Je me demandais si le VIE entrait dans le cadre de ces conditions.

Je vous remercie par avance pour votre aide et je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement

VIE-Business France

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Géraldine

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Bonjour VIE-Business France,

Il existe des conditions pour disposer d'indemnités journalières en maternité, il convient entre autre d'être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 6 mois à la date prévue d'accouchement.

Pour de plus amples renseignements et pour connaitre les autres conditions, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du congé maternité. 

Vous pouvez également consulter ce topic intitulé "Droits suite à un VIE (Volontariat International en Entreprise) ". 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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