l'Assurance Maladie

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Droits suite à un VIE (Volontariat International en Entreprise)

Bonjour,

Je vais bientôt rentrer en France suite à un VIE effectué à l'étranger (pardonnez le pléonasme).
Je voulais connaître les démarches pour obtenir une attestation de sécurité sociale lorsque je rentrerai ?

En vous remerciant bien cordialement,

Umberto

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Pierre
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Bonjour Umberto,

Je vous informe que dès votre retour, vous devrez nous envoyer le formulaire S1106 accompagné de votre contrat de volontariat international à l'étranger (VIE). Vous devrez également y joindre votre RIB (relevé d'identifé bancaire) et une photocopie de votre pièce d'identité.

Dans le cadre du VIE, vous n'avez pas besoin de justifier de 3 mois de résidence en France.

Bonne journée.

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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JohnJohn

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Bonjour,

Il convient de télécharger sur Ameli.fr les formulaires :

  • 736 : "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie"

et éventuellement (selon vos ressources) :

  • S 3711g "Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)"
  • Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie les copies suivantes :

    • Pièce d'identité en cours de validité.(Carte d'identité, titre séjour,..)
    • Un justificatif de domicile , si vous êtes hébergé : Une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, accompagnée d'une facture à son nom et de sa pièce d'identité.
    • Un RIB
    • Pour la CMUC/ACS :vous devez déclarer les ressources des douze derniers mois précédant votre demande (Salaire, indemnités de substitution, Pôle Emploi, et indemnité VIE.. et joindre les justificatifs.
    • Dernier avis d'imposition sur le revenu

    Cordialement,

Umberto

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Bonjour JohnJohn, bonjour Pierre,

Je vous remercie tous les deux pour vos réponses très utiles.
En espérant que cela suffise.

Excellente journée,

Pierre

Assuree

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Bonjour,

Je me permets de rebondir sur cette question. Si l'on est hébérgé, il convient de déposer les documents demandés à la CPAM du lieu de résidence de la personne qui nous heberge, c'est bien ça? Concernant le contrat de VIE, s'agit-il de la lettre d'engagement (signée avant le début de la mission) ou l'attestation de VIE suite à la fin de la mission? Les documents demandés doivent être déposés personnellement ou est-il possible de les envoyer également par la poste?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement

Bonjour Assuree,

Pour vous ouvrir des droits sans avoir à justifier de 3 mois de résidence en France, vous devez, en effet,  joindre à votre dossier vos deux documents : la lettre d'engagement et l'attestation de volontariat international à l'étranger (VIE).

Une fois complet, vous pouvez déposer votre dossier dans l'agence la plus proche de votre lieu d'habitation, celui-là donc de la personne qui vous héberge.

Vous pouvez aussi l'envoyer par la poste.

Vous trouverez l'adresse postale de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ainsi que la liste des agences et leurs heures d'ouverture sur ameli.fr en cliquant ici.

Bonne journée.

Eiko75

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Bonjour,

Peut-on bénéficier de la CMU ou de l'ACS lors d'un retour en France dans le cadre d'un VIE?

Merci

Bonjour Eiko75,

Je vous confirme que vous pouvez adresser une demande de couverture maladie universelle complémentaire dès votre retour en France.

Les démarches ainsi que le formulaire sont disponibles ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

Eiko75

Eiko75

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Bonjour Elodie,
Merci pour votre réponse.
Les indemnités perçues lors du VIE sont elles comptabilisées? Car pour le cas d'un VIE de 12 mois, il y a une indemnité mensuelle bien supérieure aux critères demandées.
Et dans ce cas, la CMU ne serait pas attribuée.

Merci,
Bonne journée

Bonjour Eiko75,

Je vous confirme que l'ensemble des ressources perçues en France ou à l'étranger sont comptabilisées dans l'étude d'une demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Je vous souhaite une bonne journée.

Marion36

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Bonjour, j'ai suivi mon conjoint à l'étranger pendant son VIE, nous sommes pacsés et j'ai donc bénéficié de son assurance santé internationale pendant notre séjour. Nous rentrons bientôt en France et je souhaitais savoir quels sont mes droits à la sécurité sociale en tant que conjointe d'un volontaire international qui rentre en France ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci de votre aide;

Bonjour Marion36,

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois.

En pratique, vous devez compléter et adresser le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné :

- d'un relevé d'identité bancaire

- de la copie d'un document d'identité

- de la déclaration de choix du médecin traitant

- de toute pièce justifiant que vous résidez sur le territoire national depuis plus de 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salarié en France.

- d'un contrat de travail ou d'un bulletin de paie, si vous avez une activité salariée à votre retour en France.

Bonne journée.