l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Droits suite à un VIE (Volontariat International en Entreprise)

Bonjour,

Je vais bientôt rentrer en France suite à un VIE effectué à l'étranger (pardonnez le pléonasme).
Je voulais connaître les démarches pour obtenir une attestation de sécurité sociale lorsque je rentrerai ?

En vous remerciant bien cordialement,

Umberto

Umberto

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Umberto,

Je vous informe que dès votre retour, vous devrez nous envoyer le formulaire S1106 accompagné de votre contrat de volontariat international à l'étranger (VIE). Vous devrez également y joindre votre RIB (relevé d'identifé bancaire) et une photocopie de votre pièce d'identité.

Dans le cadre du VIE, vous n'avez pas besoin de justifier de 3 mois de résidence en France.

Bonne journée.

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

Ce post vous a-t-il été utile ?

91% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

JohnJohn

  • 0 question posée
  • 187 réponses publiées
  • 46 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Il convient de télécharger sur Ameli.fr les formulaires :

  • 736 : "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie"

et éventuellement (selon vos ressources) :

  • S 3711g "Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)"
  • Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie les copies suivantes :

    • Pièce d'identité en cours de validité.(Carte d'identité, titre séjour,..)
    • Un justificatif de domicile , si vous êtes hébergé : Une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, accompagnée d'une facture à son nom et de sa pièce d'identité.
    • Un RIB
    • Pour la CMUC/ACS :vous devez déclarer les ressources des douze derniers mois précédant votre demande (Salaire, indemnités de substitution, Pôle Emploi, et indemnité VIE.. et joindre les justificatifs.
    • Dernier avis d'imposition sur le revenu

    Cordialement,

Umberto

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour JohnJohn, bonjour Pierre,

Je vous remercie tous les deux pour vos réponses très utiles.
En espérant que cela suffise.

Excellente journée,

Pierre

Assuree

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur cette question. Si l'on est hébérgé, il convient de déposer les documents demandés à la CPAM du lieu de résidence de la personne qui nous heberge, c'est bien ça? Concernant le contrat de VIE, s'agit-il de la lettre d'engagement (signée avant le début de la mission) ou l'attestation de VIE suite à la fin de la mission? Les documents demandés doivent être déposés personnellement ou est-il possible de les envoyer également par la poste?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement

Bonjour Assuree,

Pour vous ouvrir des droits sans avoir à justifier de 3 mois de résidence en France, vous devez, en effet,  joindre à votre dossier vos deux documents : la lettre d'engagement et l'attestation de volontariat international à l'étranger (VIE).

Une fois complet, vous pouvez déposer votre dossier dans l'agence la plus proche de votre lieu d'habitation, celui-là donc de la personne qui vous héberge.

Vous pouvez aussi l'envoyer par la poste.

Vous trouverez l'adresse postale de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ainsi que la liste des agences et leurs heures d'ouverture sur ameli.fr en cliquant ici.

Bonne journée.

Eiko75

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Peut-on bénéficier de la CMU ou de l'ACS lors d'un retour en France dans le cadre d'un VIE?

Merci

Bonjour Eiko75,

Je vous confirme que vous pouvez adresser une demande de couverture maladie universelle complémentaire dès votre retour en France.

Les démarches ainsi que le formulaire sont disponibles ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

Eiko75

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Elodie,
Merci pour votre réponse.
Les indemnités perçues lors du VIE sont elles comptabilisées? Car pour le cas d'un VIE de 12 mois, il y a une indemnité mensuelle bien supérieure aux critères demandées.
Et dans ce cas, la CMU ne serait pas attribuée.

Merci,
Bonne journée

Bonjour Eiko75,

Je vous confirme que l'ensemble des ressources perçues en France ou à l'étranger sont comptabilisées dans l'étude d'une demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Je vous souhaite une bonne journée.

Marion36

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, j'ai suivi mon conjoint à l'étranger pendant son VIE, nous sommes pacsés et j'ai donc bénéficié de son assurance santé internationale pendant notre séjour. Nous rentrons bientôt en France et je souhaitais savoir quels sont mes droits à la sécurité sociale en tant que conjointe d'un volontaire international qui rentre en France ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci de votre aide;

Bonjour Marion36,

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois.

En pratique, vous devez compléter et adresser le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné :

- d'un relevé d'identité bancaire

- de la copie d'un document d'identité

- de la déclaration de choix du médecin traitant

- de toute pièce justifiant que vous résidez sur le territoire national depuis plus de 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salarié en France.

- d'un contrat de travail ou d'un bulletin de paie, si vous avez une activité salariée à votre retour en France.

Bonne journée.

mathou

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je me permets de demander un complément d'information par rapport au retour suite à un VIE lorsque nous avions une couverture sociale étudiante avant le départ et donc plus de couverture sociale au retour. Les délais de traitement de dossiers étant de minimum 1 mois d'après ma CPAM, y a-t-il une solution pour être couvert temporairement entre la date du retour et le traitement du dossier ou faut-il juste espérer n'avoir aucun problème pendant cette période ? Tous conseils seraient les bienvenus, merci.

Mathilde

Bonjour mathou,

Je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de faire un point sur votre affiliation et de connaitre la date qui sera prise en compte pour l'ouverture de vos droits au régime général. Vous devrez conserver les éventuelles feuilles de soins et les adresser à votre CPAM une fois votre dossier traité.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Chacha

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Ma question rejoint également ce sujet mais est légèrement différente.
Je suis parti de France pour un VIA (même programme que VIE) en 2016 pour 2 ans.
Suite à ce contrat j'ai été embauché pour 2 ans supplémentaire dans le même organisation internationale (CERN à Genève), affilié au régime d'assurance maladie propre à cette organisation.
Je rentre maintenant en France à l'issue de mon contrat et n'ai pour le moment pas de travail.
Dans ce cas, suis-je éligible à une ré-ouverture de mes droits sans les 3 mois de carence ?

Merci pour votre aide,
Cordialement

Mél

  • 2752 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Chacha,

A leur retour en France, la condition de stabilité de la résidence (délai de trois mois de résidence sur le territoire) pour le rattachement sur critère de résidence, n'est pas opposable aux volontaires (Art D160-2 CSS et voir la LR-DDO-198/2015).

S’ils n’ont aucune activité professionnelle, ils sont donc rattachés immédiatement sur critère de résidence (régime 802), sous réserve de remplir la condition de régularité de séjour et bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé.

Je vous souhaite une bonne journée