Bonjour,
Je suis en train de faire un dépôt de dossier pour maladie professionnelle, et dans le cadre de cette demande j'ai transmis des documents médicaux : résultats d'examens, compte-rendu, ordonnances...
Mon entreprise aura-t-elle accès aux éléments médicaux (ceux que j'ai transmis ci-dessus) ou est ce que c'est réservé au médecin conseil ?
Merci
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Bonjour Anna2A,
Les documents médicaux que vous nous adressez par courrier sont transmis au service médical, en dehors des certificats médicaux. Ils ne sont donc pas accessibles pour votre employeur.
Cependant, sont visibles par votre employeur les documents et commentaires que vous déposez vous-même sur le site Questionnaire Risques Professionnels (QRP).
Si vous ajoutez donc sur ce site des résultats d'examens, compte rendus, ordonnances ou tout autre document, ces derniers seront visibles par les 2 parties lors de la phase de consultation de votre dossier.
Celle-ci intervient à la
suite de la phase d'instruction de votre caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) de 100 jours francs.
Entre le 100ᵉ et 110ᵉ jour, vous avez la possibilité de consulter votre dossier et de formuler des observations.
Plus d'informations sont disponibles sur ce topic intitulé : "Respect de la procédure maladie professionnelle".
Je vous souhaite une bonne journée.
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