Bonjour,
lors d'un séjour temporaire en Italie, j'ai été placé en arrêt de travail du 23/09 au 03/10 par un médecin généraliste italien
J'ai respecté la procédure :
-Envoi du certificat médical original sous 48h par lettre recommandée international (le 24/09) avec avis de réception au Service Médical de ma caisse (CPAM de l'Hérault) à l'adresse dédiée trouvée sur le site Ameli
-Le pli a bien été distribué et l'accusé de réception a été tamponné le 5/10 par les services de la CPAM (preuve de distribution en ma possession).
-Mon employeur applique la subrogation de les IJ
Constatant que cet arrêt n'apparaissait toujours pas sur mon compte ameli (alors qu'un arrêt ultérieur prescrit en France après mon retour y figure bien), j'ai envoyé un message à ma caisse. J'ai reçu une simple réponse type m'indiquant que l'arrêt n'était pas reçu et me demandant d'obtenir un duplicata sur formulaire Cerfa sécurisé.
Or, conformément aux règlements européens de coordination (CE 883/2004 et 987/2009 art. 27), les médecins établis dans un autre État membre de l'UE n'ont pas accès aux formulaires Cerfa français et délivrent un certificat sur papier libre selon leur législation locale, reconnu par l'Assurance Maladie. Le pli original est bien physiquement dans les services de la CPAM depuis plusieurs semaines.
Comment faire débloquer le traitement de ce AdT par le Service Médical ? Est-il efficace de déposer une réclamation formelle? Envoyer une autre LAR?
Merci d'avance pour vos retours.
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Ce sont mes 2 meilleures copines (l'humour et la musique) qui rythment mes journée...
Bonjour reynolds,
Nous sommes sincèrement navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.
Je vous confirme que les avis d’arrêt de travail établis dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) au Royaume Uni ou en Suisse sont reconnus en France.
Si l'arrêt de travail établi par le médecin italien est conforme et comporte bien les informations nécessaires à son enregistrement à votre dossier (vos nom, prénom, numéro de sécurité sociale etc.), il peut être en cours de traitement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Je vous conseille dans un premier temps de contacter votre CPAM par téléphone en suivant les indications mentionnées dans ce topic : "Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger", afin de faire le point sur la réception de votre arrêt de travail.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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