Bonjour,
Je perçois actuellement des indemnités journalières de 41,46 € brut par jour au titre d'un arrêt en rapport avec une ALD débuté le 3 juillet 2025.
J'envisage de reprendre une activité salariée en CDD ou en intérim, rémunérée moins que mon ancien CDI. Si mon contrat prenait fin avant un délai de 3 mois, pendant la période d'essai ou après, et que mon médecin me prescrivait ensuite un nouvel arrêt en rapport avec la même ALD, quelles seraient les conséquences sur mes IJ ?
Mes IJ actuelles seraient-elles maintenues à 41,46 € brut par jour, ou pourraient-elles être recalculées à la baisse ?
En cas de recalcul, quelle période de référence serait retenue, sachant que je n'aurais retravaillé moins de 3 mois et n'aurais donc pas trois mois de salaires auprès de ce nouvel employeur ?
Existe-t-il une disposition réglementaire prévoyant le maintien du montant des IJ antérieures dans cette situation ? Si oui, sous quelles conditions et sur quel fondement juridique ?
Je vous remercie de répondre à ce cas précis, au-delà du rappel général sur le calcul des IJ à partir des trois derniers mois de salaire ou des 12 derniers mois en cas d'activité discontinue.
Cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/04/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au service des assurés depuis 7 ans, mais aussi passionnée de voyages et de cuisin...
Bonjour Michka,
En cas de rechute au titre d'une même affection de longue durée (ALD), l'indemnité journalière versée à l'occasion du deuxième arrêt de travail et des suivants ne peut être inférieure à celle attribuée à l'occasion du précédent arrêt de travail en lien avec l’affection en cause. (Article 50 du règlement intérieur modèle provisoire des CPAM pour le service des prestations - RICP, annexé à l'arrêté du 19/06/1947 - Voir page 21 de la circulaire interministérielle DSS/SD2 N°2015-179 du 26 mai 2015).
Par conséquent, il conviendra de verser l'indemnité journalière la plus favorable, calculée :
- Soit sur la base des salaires précédant la rechute ;
- Soit sur la base des salaires du dernier arrêt de travail en lien avec l'ALD.
Pour une étude personnalisée, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.
Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/04/2024
Voir le profilBonjour Solène,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je souhaiterais par ailleurs savoir si la garantie du montant de la dernière IJ versée au titre d'une même ALD reste applicable sans limitation de durée, y compris lorsque l'assuré a repris une activité salariée pendant plusieurs mois ou plusieurs années, avant une nouvelle rechute de cette même affection?
Et surtout : cette garantie reste-t-elle applicable après l'ouverture d'une nouvelle période de trois ans d'indemnisation ALD ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/02/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/04/2024
Voir le profilMichka a répondu
Au service des assurés depuis 7 ans, mais aussi passionnée de voyages et de cuisin...
Solène a été sélectionné comme meilleur répondant
Au service des assurés depuis 7 ans, mais aussi passionnée de voyages et de cuisin...
Solène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/04/2024
Voir le profilMichka a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?