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Ouverture de droit

Bonjour,
Je suis retraité ayant cotisé plus de 42 ans. De retour en France Après un séjour à l'étranger -ma carte VITALE était désactivée- je suis allé dans une agence CPAM94 pour effectuer un changement d'adresse (en fournissant un bail de location). Pourtant, on m'a demandé de remplir un formulaire CERFA 15763-02 pour une Ouverture des droits. J'ai montré mon attestation de droits à l'Agent qui m'a répondu que ce n'était juste un papier ...
Bien que la situation est redevenu normal depuis, j'ai été très choqué ! Surtout, il n'y a aucun moyen de transmettre les documents nécessaires au CPAM 94 via mon espace personnel.
Ma question : Est-ce normal de demander à quelqu'un qui a les droits ouverts de remplir le formulaire CERFA 15763-02 à la place d'un changement d'adresse ?

ATLK31

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Bonjour ATLK31,

Si vous étiez adhérent au Centre national des Retraités de France à l’étranger (CNAREFE) avant votre départ à l'étranger, la prise en charge de vos frais de santé était assurée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous étiez rattaché ou celle dans laquelle sont intervenus vos soins.

Si vous étiez expatrié dans un pays de l'Union européenne (UE)/ Royaume-Uni/Suisse, vos droits étaient gérés par votre dernière caisse d'affiliation française.

Si vous avez quitté le territoire sans en aviser votre ancienne CPAM, vos droits ont pu être fermés.

Toutefois, n'ayant pas accès à votre dossier personnel pour des raisons de confidentialité depuis ce forum, il ne nous est pas possible de vérifier votre rattachement et la nécessité ou non de fournir un formulaire de demande d'ouverture de droits. 

Votre affiliation étant désormais traitée, si vous avez besoin d'informations complémentaires, je vous conseille d'interroger votre CPAM par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Oui c’est normal

ATLK31

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Bonjour,
@Elryn,
Votre réponse est basée sur quelle base juridique ? Un article du Code de la Sécurité Sociale peut-être ?

ATLK31

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@Fanny,
Bonjour Fanny,
Merci pour votre réponse !
J’ai bien averti la CPAM de mon changement d’adresse et adhéré à la CNAREFE après mon départ (organisme de rattachement n° 01 771 8836). Sauf les cotisations sociales, mes pensions CNAV et AGIRC &ARRCO étaient déduites de la cotisation maladie. Mes droits étaient ouverts et je pouvais obtenir une Attestation des droits à tout moment.
Néanmoins, ma carte VITALE était désactivée, ce qui semble normal car il faut la valider chaque année.
Le problème est que je me suis présenté dans une agence CPAM94 pour faire modifier mon adresse. Néanmoins l'Agent d'accueil au bureau où je me suis présenté refuse de prendre l'Attestation en affirmant (texto) : "Ce n'est qu'un bout de papier !" et m'a obligé de faire une demande d'ouverture des droits au lieu d'un changement d'adresse. D'où l'incompréhension.
J'aurais dû juste faire un changement d'adresse depuis mon compte / demander une nouvelle carte VITALE (que j'ai eue depuis).
Bref, c'était énervant mais beaucoup moins grave que pour le problème de mon épouse que je relaterai dans un deuxième épisode plus tard.
Bonne journée !