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Prestations urgents (grossesse, accouchement) en attendant l'ouverture des droits

Bonjour. Nous sommes un couple marié (moi EU, ma femme extra-EU) qui vient de s'installer en France depuis un autre pays de l’UE. Moi, je travaille et ma femme est sans emploi. Elle est enceinte. J'ai déposé ma demande d'ouverture de droits à la CPAM. Elle a déposé la demande d'ouverture de droits aussi, en tant que "membre de famille [...] accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière". Dans ce cas, selon le formulaire CERFA 15673*02, elle a droit à la prise en charge "sans délai".

On commence à avoir pas mal de frais pour le suivi de la grossesse, et chaque fois on doit payer ; on nous remet une feuille de soins, et il faut attendre l'ouverture de nos droits pour être remboursés.

Je commence à m'inquiéter car il y a la possibilité que l'on arrive à l'accouchement avant que son dossier soit traité (2+ mois de delai prevu), et nous serons en difficulté pour payer des milliers d'euros en avance.

J'ai appelé le 3646 et ils m'ont dit d'utiliser sa carte TEAM, mais ça ne peut pas être correct : étant donné qu'elle a droit à la couverture en France, avec la carte TEAM ce serait l'assurance étrangère qui paierait, alors que ce n'est pas à elle de le faire ! La conseillère semblait mal informée et s'est montrée impolie lorsque j'ai posé des questions plus précises.

Quelles sont nos options pour s'en sortir ?

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Bonjour CitoyenConcerné,

Nous sommes navrés des difficultés auxquelles vous êtes confrontée avec le traitement du dossier d'Assurance Maladie de votre épouse.

Sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ne peut être utilisée que si elle dispose de droits ouverts ou d'un maintien de droits dans le pays où elle résidait avant de s'installer en France.

Dans le cas contraire, il convient en effet de conserver les feuilles de soins papier remises par les professionnels de santé qu'elle consulte jusqu'à confirmation de l'ouverture de ses droits en France.

Afin de faire le point sur sa demande d'ouverture de droits et faire part de l'urgence de la situation, il est nécessaire qu'elle se rapproche de la CPAM de votre lieu de résidence.

Elle peut la contacter ou prendre un rendez-vous en accueil par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Utiliser la ceam ne fait pas spécialement payer un pays plus qu’un autre. C’est une entente entre les pays européens.

Sinon il faudra demander à l’établissement de mettre en attente les factures