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Ouverture des droits de sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'attente

Nous sommes rentrés de l'étranger il y a un peu plus de deux mois et nous sommes installés en France. Mon mari, étranger, et non européen, et en possession d'un visa de type D (vie familiale) et a demandé son affiliation à la sécurité sociale française. Francaise moi meme, je suis sous un autre système de sécurité sociale (suisse) de par mon employeur. mais qui exclue mon mari.
Nous comprenons la question des délais de traitements des demandes d'affiliation et d'attribution de numéro de sécurité sociale.
Cependant, ma question est simple: une fois affilié, il y a t il un effet rétroactif (à la date de la demande par exemple)? Si le temps d'attente moyen est entre 3 et 6 mois (de ce que j'ai pu lire) quelles sont les alternatives pour un accès aux soins raisonnable pendant la période d'attente s'il n'ya pas d"effet rétroactif? (nous n'avons pas reçu de numero provisoire non plus..)
Par exemple: mon mari a fait sa demande (= envoyé son dossier + toutes les pieces justificatives demandées) debut décembre 2020. Admettons que son dossier soit traité d'ici fin février debut mars, au plus tot: Comment est il couvert entre décembre et mars? J'ai appelé la CPAM de mon département qui m' a répondu d'abord qu'il y avait rétroactivité - puis s'est ravisée en disant que finalement non. Ceci pose aussi la question du respect du principe de protection universelle maladie. La logique appelle à un effet rétroactif mais la CPAM n'est pas allée dans ce sens. Merci pour vos réponses!

Karen

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Bonjour Karen,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.

Je vous invite à consulter ce topic relatif au parcours de soins et ce topic qui aborde la déclaration du médecin traitant. Vous pouvez consulter l'annuaire santé, ce service vous permet de trouver un professionnel de santé et d'accéder aux tarifs pratiqués.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Mario82

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Bonjour,
pour une personne qui est retraitée et qui a déposé un dossier d'ouverture de droit via formulaire S1 (UE) quelle est la date de début de prise en charge. Est-ce que cette personne peut se faire opéré si une chirurgie est nécessaire rapidement? Merci!

Bonjour Mario82,

Dans le cadre d'un export de droits via un formulaire S1 (E121), les droits doivent débuter à la date d'émission du formulaire.

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture de vos droits.

Je vous invite à consulter ce topic relatif au parcours de soins et ce topic qui aborde la déclaration du médecin traitant.

N'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez vivre votre retraite en France et vous êtes retraité(e) d'un Etat de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège".

Bonne journée