Bonjour,
J'ai été en arrêt de travail complet (ATC) depuis 8 mois (245 jours) et je reprends en temps partiel thérapeutique (TPT). Mon salaire brut (lorsque je travaillais à 100%) s'élève à 2000€/mois. Mon ATC n'a pas de lien avec une affection longue durée (ALD). J'ai eu un total de 5 jours d'ATC lors des 3 dernières années (pas d'IJ car jours de carrence, car durée courte des ATC).
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Question 1 : en sachant que j'ai reçu des IJ pendant 245 jours d'ATC, à combien s'élèveront mes indemnités si je reprends un TPT à :
Merci pour votre attention,
Cordialement.
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Voir le profilQuestion 1:
Le calcul ne se passe pas comme vous le pensez de manière fixe. Chaque mois l’employeur établit une attestation dans laquelle il indique le salaire normal à temps plein et le salaire perçu pour le temps effectué.
La cpam paye la différence dans la limite de ce qu’elle payait en « ATC »
Donc si vous aviez par exemple 1000€ par mois d’IJ en ATC, la cpam compensera au maximum une perte de salaire de 1000€ brut (globalement un 50%)
Question 2: votre ATC ayant duré déjà plus de 6 mois vous êtes en ALD non exonérante (une ALD pour arrêt de plus de 6 mois). De ce fait actuellement (la loi est en train de changer mais ne devrait concerner que les arrêts à venir) vous avez droit à 3 ans d’IJ à partir du début de votre ATC que ce soit continu ou non, en TPT ou en ATC.
Un TPT ne dépasse pas 1 an normalement mais le médecin conseil peut y mettre un terme avant. Ces durées sont des droits maximum mais pas des droits systématiques: ils sont toujours soumis à validation du service médical. De même dans le cas des ALD le médecin conseil peut accepter qu’un TPT dure plus d’un an (dans la limite des 3 ans)
Question 3: ces règles valent pour les personnes soumises à la réglementation « salarié ». Si en tant qu’interne le statut n’est pas contractuel ou salarié mais stagiaire de la fonction publique ou fonctionnaire, c’est en effet complètement différent et ça ne relève pas de la CPAM.
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