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Question en attente de réponse

Comment se calcule le montant de la pension d'invalidité lorsque les 10 meilleures années sont défavorables?

Bonjour,
Depuis mai 2024 je suis en arrêt maladie. Au 1/08/2026 je suis mise en invalidité catégorie 2. Ma carrière se scinde en 3 parties : j'ai travaillé dans le privé puis dans la fonction publique hospitalière puis pour finir, depuis 2021 à nouveau dans le privé. La moyenne annuelle des 10 meilleures qui a été retenue est défavorable comparée à mes derniers salaires. J'ai lu sur un site que dans mon cas c'est le salaire de comparaison qui est retenu. Mais pouvez-vous m'indiquer si ce dernier est calculé sur l'année complète de 2023 ou celle de 2024 (dans ce cas je n'ai touché qu'une partie puisque mon arrêt a débuté en mai 2024) ou de juin 2023 à mai 2024 ?
Cordialement,

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Elryn

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Il y a en fait une confusion entre deux notions : le salaire annuel moyen servant au calcul de votre pension d’invalidité et le salaire de comparaison.

Le montant de votre pension d’invalidité de catégorie 2 est calculé sur la base du salaire annuel moyen de vos meilleures années d’assurance (dans la limite de 10 années). Le salaire de votre dernière année d’activité, même s’il est beaucoup plus élevé, ne peut donc pas être retenu à la place de cette moyenne pour calculer le montant de votre pension.

Le salaire de comparaison auquel vous faites référence intervient dans un autre cadre : il sert à déterminer le seuil à ne pas dépasser en cas de cumul de la pension d’invalidité avec des revenus professionnels.

Pour déterminer ce seuil, on retient le montant le plus favorable entre le salaire annuel moyen des 10 meilleures années et le salaire annuel de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.

Dans votre situation, votre arrêt de travail ayant débuté en mai 2024 et ayant été suivi de votre passage en invalidité, la dernière année civile précédant cet arrêt est 2023.

Il ne s’agit donc ni de vos revenus de janvier à mai 2024, ni d’une période glissante allant de juin 2023 à mai 2024 : l’année de référence est l’année civile 2023, sous réserve bien sûr des éléments particuliers de votre dossier.

Si vos revenus 2023 sont supérieurs à votre salaire annuel moyen des 10 meilleures années, ils pourront donc conduire à un salaire de comparaison plus favorable, mais cela n’augmentera pas le montant initial de votre pension. Cela augmentera seulement le seuil de ressources auquel seront comparés votre pension et vos éventuels revenus professionnels.

Cordialement,