Bonjour,
Je suis actuellement demandeur d’emploi et indemnisé par France Travail. Mon dernier contrat de travail a pris fin avant le début de mon indemnisation chômage.
Je dois actuellement être indemnisé au titre d’un arrêt maladie et je souhaiterais savoir comment seront calculées mes indemnités journalières.
J’ai notamment une question concernant les salaires rétablis : lorsque les salaires précédant la fin de mon contrat ont été diminués en raison d’un arrêt maladie / d’une période d’absence, est-ce que la CPAM doit prendre en compte les salaires rétablis, c’est-à-dire les salaires que j’aurais normalement perçus si je n’avais pas été absent ?
Dans ma situation, étant au chômage indemnisé au moment de l’arrêt, est-ce bien mon ancienne activité salariée et les salaires précédant la fin de mon contrat qui servent de base au calcul, et non mon allocation chômage ?
Je souhaiterais également savoir quels documents mon ancien employeur doit éventuellement fournir à la CPAM pour permettre la prise en compte des salaires rétablis.
Merci par avance pour votre réponse.
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Bonjour Pascal80,
Les bénéficiaires d'une allocation chômage ou anciens bénéficiaires depuis moins de 12 mois peuvent bénéficier de l'indemnisation d'un arrêt de travail sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits. Je vous remercie également de prendre connaissance de ce topic sur les documents à transmettre par les demandeurs d'emploi en arrêt de travail.
En cas d'arrêt de travail sur la période de référence, les salaires seront effectivement rétablis pour le calcul de l'indemnisation de votre présent arrêt.
Bonne journée.
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Voir le profilL’ancien employeur n’a rien à fournir c’est à vous d’envoyer les 4 fiches de paye avant chômage, une attestation sur l’honneur que vous n’avez pas travaillé depuis le …. , la notification d’inscription à pôle emploi.
Les IJ seront en effet calculées sur vos salaires et devraient être rétablis. N’hésitez pas à joindre un courrier indiquant la situation et le salaire brut normal (qui figure sur votre fiche de paye normalement)
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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