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Changement de régime de santé

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations concernant une situation familiale et professionnelle particulière.

Mon conjoint est militaire en activité et est toujours affilié à la CNMSS. De mon côté, j’exerce depuis 2013 une activité professionnelle déclarée d’assistante maternelle.

Nous venons de nous rendre compte que, par méconnaissance des démarches à effectuer à l’époque, nous n’avons jamais signalé ce changement de situation à la CNMSS afin que je puisse être affiliée au régime général (CPAM).

Je précise qu’il ne s’agissait pas d’une volonté de dissimulation, mais simplement d’une omission liée à notre méconnaissance des règles concernant le changement de régime.

Nous souhaitons aujourd’hui régulariser notre situation et nous nous interrogeons sur plusieurs points

Notamment :

  • comment procéder à la régularisation de notre situation entre la CNMSS et la CPAM?
  • Les remboursements de soins qui auraient été pris en charge par la CNMSS depuis 2013 alors que j’exerçais une activité professionnelle relevant du régime général peuvent-ils être remis en cause ?
  • Dans ce cas, peut-il être demandé de rembourser tout ou partie des sommes versées par la CNMSS ?

Nous souhaitons simplement comprendre notre situation et effectuer les démarches nécessaires pour être en règle.

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Flo

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Bonjour Flo,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous remercie de consulter ce topic relatif à la mutation de dossier d'assurance maladie.

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Concernant la prise en charge des soins passés, celle-ci est acquise et ne sera pas remise en cause.

Bonne journée à vous.

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Elryn

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(https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...)

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