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Question en attente de réponse

Changement de régime de santé

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations concernant une situation familiale et professionnelle particulière.

Mon conjoint est militaire en activité et est toujours affilié à la CNMSS. De mon côté, j’exerce depuis 2013 une activité professionnelle déclarée d’assistante maternelle.

Nous venons de nous rendre compte que, par méconnaissance des démarches à effectuer à l’époque, nous n’avons jamais signalé ce changement de situation à la CNMSS afin que je puisse être affiliée au régime général (CPAM).

Je précise qu’il ne s’agissait pas d’une volonté de dissimulation, mais simplement d’une omission liée à notre méconnaissance des règles concernant le changement de régime.

Nous souhaitons aujourd’hui régulariser notre situation et nous nous interrogeons sur plusieurs points

Notamment :

  • comment procéder à la régularisation de notre situation entre la CNMSS et la CPAM?
  • Les remboursements de soins qui auraient été pris en charge par la CNMSS depuis 2013 alors que j’exerçais une activité professionnelle relevant du régime général peuvent-ils être remis en cause ?
  • Dans ce cas, peut-il être demandé de rembourser tout ou partie des sommes versées par la CNMSS ?

Nous souhaitons simplement comprendre notre situation et effectuer les démarches nécessaires pour être en règle.

Merci par avance pour vos éclaircissements.

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Elryn

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Vous devez faire la demande d’ouverture de vos droits auprès de la cpam.
(https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...)

Il n’y a pas de conséquences à cet oubli