Bonjour
Mes droits au titre d'une ald exonerante sont prolongés pour 5 ans. Mes arrets sont cochés ald mais la caisse ne veut pas en tenir compte. Ij normales, imposables. Je connais le principe des 3 ans, les 1095 jours ne sont pas du tout consommés et de plus plus de 12 mois d'activité salariée devraient recharger cette ouverture de 3 ans non ?
Là aussi j'ai eu des retours contradictoires, le dernier, il faut 6 mois d'arrêt en ald pour que le titre soit pris en compte. Ça c'est le service expert qui me dit ça, le service médical l'inverse et a mis un mot dans mon dossier pour confirmer qu'à leur niveau aucun blocage.
Le service paiement reste campé sur le fait qu'il faut qu'un arrêt ait plus de 6 mois pour être reconnu en ald.
Quel article du Code de la sécurité sociale prévoit qu'un arrêt de travail doit avoir dépassé 6 mois avant que les indemnités journalières puissent être versées au titre de l'ALD ? »
Parce que R.323-1 ne dit absolument pas cela. Il parle de la durée maximale de 3 ans et du rechargement après une reprise d'un an.
Merci pour votre éclairage !!!
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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