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Rente IPP et pension d'invalidité : cumul possible avec un CDI et une micro-entreprise ?

Bonjour,

Je souhaite obtenir une réponse sur une situation particulière.

Au moment de mon accident du travail en décembre 2025, j'exerçais simultanément :

une activité salariée en CDI ;

une activité indépendante en micro-entreprise.

Je perçois actuellement :

des indemnités journalières au titre de l'accident du travail pour mon activité salariée ;

des indemnités journalières au titre de mon activité indépendante.

Je bénéficie également d'une RQTH avec un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %.

Mon état de santé pourrait être consolidé en 2027 et une rente d'incapacité permanente (IPP) pourrait alors être attribuée au titre de mon accident du travail.

Ma question est la suivante :

Si une rente IPP m'est attribuée au titre de mon activité salariée, pourrai-je également bénéficier d'une pension d'invalidité au titre de mon activité indépendante, puisque ces deux activités étaient exercées simultanément au moment de l'accident ?

Si oui :

les deux prestations sont-elles cumulables ?

la pension d'invalidité est-elle réduite ou supprimée en présence d'une rente IPP ?

quels articles du Code de la sécurité sociale ou quelles circulaires s'appliquent à cette situation ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre en vous fondant sur les textes applicables à cette situation particulière, et non par une réponse générale.

Cordialement.

JENPEUXPLUS

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Bonjour JENPEUXPLUS,

Seul le service médical peut décider si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité, je vous recommande donc de formuler une demande de pension d'invalidité auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

Afin de connaitre la démarche à accomplir je vous suggère la lecture du topic : Pension d'invalidité?

Concernant le cumul des deux prestations et l'impact financier qu'elles peuvent avoir entre elles, vous pouvez prendre connaissance de ce topic : Peut-on cumuler une rente accident du travail et une pension d'invalidité?

Bonne journée.

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