Après avoir envoyé des messages dans mon espace, avoir été renvoyé vers le 3679 qui ne répond pas, je tente ici pour avoir une réponse écrite. Je sollicite votre avis concernant mes obligations en qualité de particulier employeur d'une assistante maternelle exerçant au sein d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM). Je suis l'un des employeurs de cette assistante maternelle, avec laquelle j'ai conclu un contrat de travail de 19 heures par mois en qualité d'assistante maternelle référente secondaire. J'ai reçu un premier avis d'arrêt de travail, établit 3 jours avant, ne mentionnant pas un accident du travail. 4 jours après, j'ai reçu un avis d'arrêt de travail rectificatif, daté de la veille, indiquant qu'il s'agissait d'un arrêt consécutif à un accident du travail survenu 8 jours avant. Or, sur cette journée, mon enfant n'était pas accueilli par cette assistante maternelle mais par l'assistante maternelle principale. Selon les informations communiquées, l'accident serait survenu alors que la salariée s'était isolée pour passer un appel. Dans ce contexte, je souhaite connaître précisément mes obligations. Pouvez-vous me confirmer si je suis bien l'employeur tenu d'établir la déclaration d'accident du travail, alors même que mon enfant n'était pas accueilli par cette salariée au moment des faits, ou m'indiquer les règles applicables lorsqu'une assistante maternelle exerçant en MAM est employée par plusieurs particuliers employeurs ?
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Bonjour Bouzouk,
Lorsque une victime d'un accident travaille pour plusieurs employeurs, la déclaration doit être effectuée par l'employeur pour qui elle travaillait au moment de l'accident.
D'autre part, vous pourrez trouver cette réponse apportée à un assuré qui s'intitule : "Déclaration d'accident de travail et multi-employeurs".
En tant qu'employeur, vous devrez remplir une attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières de votre salariée.
Pour finir, concernant la ligne dédiée aux employeurs, je vous recommande de la joindre en dehors des heures d'affluence entre 12 h 00 et 13 h 00.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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