Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comment modifier un arrêt de travail en accident de travail

Je suis harcelée depuis des moi par une collègue de travail et mon employeur se range systématiquement de son côté.
J'ai eu une altercation verbal avec cette dernière s'en est suivie une deuxième plus tard avec mon employeur à la suite de quoi je suis partie en larmes après avoir été humiliée par toute sortes de propos dont certains racines.
On m'a dit qu'il fallait que je le déclare en accident de travail et non en arrêt de travail.
Comment dois-je faire

Bubs

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 8264 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Bubs,

D'après l'article L411-1 du code de la Sécurité Sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs".

Afin que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puisse se prononcer sur le caractère professionnel de votre accident, vous devez faire établir par le médecin un certificat médical initial à envoyer à votre CPAM.

Si l'arrêt de travail qui vous a été établi ne mentionne pas que cet arrêt est en lien avec l'accident du travail, il conviendra également de demander un rectificatif de cet arrêt de travail au professionnel de santé qui l'a établi.

Votre employeur doit également faire parvenir auprès de l'Assurance Maladie, une déclaration d'accident du travail et vous remettre une feuille d'accident du travail pour la prise en charge de vos soins.

L'instruction de votre dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial décrivant les lésions constatées par le professionnel de santé que vous avez consulté.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident de travail sur notre site ameli.fr, rubrique : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.

Les coordonnées de votre CPAM pour la transmission de vos documents sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant