Passage automatique d'une ALD exonérante à non exonérante : est-ce une erreur ?.

Oui le médecin conseil peut faire cela

Merci pour votre réponse. En attendant le retour d'un expert Ameli, je me pose une question urgente qui m'angoisse beaucoup.
​Ce changement ayant un effet rétroactif au 24 décembre 2025 (suite à une modification de date administrative), qu'en est-il des soins déjà reçus et remboursés à 100 % depuis le 18 mai 2026 ?
​Est-il normal de ne pas être prévenu en amont d'un tel changement ? Et surtout, la CPAM peut-elle me réclamer un remboursement (un indu) pour les soins déjà effectués de bonne foi, ou est-ce que ma mutuelle va devoir intervenir rétroactivement ?
​Je vous remercie par avance pour l'aide d'un expert certifié sur ce point financier.
Bien cordialement,

Mais quand vous éditez une attestation de droits en cochant de faire apparaître les ALD, vous ne l’avez plus?

Parce que j’avoue que c’est quand même assez rare et surprenant votre histoire

Bonjour,
​Je me tourne vers la communauté et les experts du Forum Ameli car je me trouve dans une situation administrative extrêmement complexe et anxiogène concernant la fiscalité de mes indemnités journalières (IJ). Malgré mes démarches auprès de ma CPAM, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire et écrite sur un point crucial : l'imposition de mes revenus.
​Voici le détail de ma situation :
Je bénéficie d’une Affection de Longue Durée (A.L.D.) exonérante qui m'ouvre le droit à la prise en charge à 100 % pour mes soins et traitements, et mon protocole est validé jusqu’au 18 mai 2027. Mon arrêt de travail actuel, qui a débuté fin 2025, est entièrement, directement et uniquement lié à cette même pathologie. Mon médecin coche bien les cases correspondantes.
​Pourtant, en recevant mes documents de la Sécurité sociale, j'ai constaté des mentions qui me font craindre une lourde imposition. Sur mes attestations d'indemnités journalières, la CPAM fait référence à l'article L.324-1 avec le code informatique A93. De plus, sur l’historique de mes relevés mensuels de paiement, mes indemnités portent systématiquement la mention "IJ Normales" (sur lesquelles on prélève la CSG et la CRDS).
​Inquiète, j’ai contacté ma caisse. Voici la réponse écrite officielle que vient de m'envoyer ma CPAM suite à mon échange avec une conseillère :
​« Bonjour,
En réponse à votre message du 01.07.2026 et suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous informe que le courrier que vous avez reçu vous indiquent que vos indemnités journalières sont liées à un arrêt de longue durée (ALD non exonérante).
Votre affection de longue durée (A.L.D.) exonérante qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité Sociale) pour les soins et les traitements liés à votre pathologie est toujours en cours jusqu'au 18.05.2027.
Avec toute notre attention,
PAULINE R »
​Cette réponse me plonge dans une totale incompréhension. La CPAM sépare complètement mes soins (en ALD exonérante) et mes indemnités journalières (qu'elle qualifie d'ALD non exonérante du 24/12/2025 à décembre 2028). Or, l'article 80 quinquies du Code général des impôts stipule clairement que les IJ versées au titre d'une ALD exonérante ne sont pas imposables.
​Je sollicite donc votre expertise pour répondre à mes questions :
​Au vu de la réponse écrite de ma CPAM et de la présence du code L.324-1 A93, mes indemnités journalières actuelles et futures vont-elles être déclarées aux Impôts comme imposables ?
​Si mon arrêt est bel et bien lié à 100 % à ma pathologie reconnue à 100 %, le code "L.324-1 A93" et le libellé "IJ Normal" sur mes relevés mensuels sont-ils corrects ? Ne devrais-je pas plutôt voir apparaître une mention du type "IJ en rapport avec une ALD" ou faisant référence à l'exonération (comme les articles L.160-14 ou L.322-3) pour garantir mon exonération fiscale ?
​Comment puis-je forcer la régularisation de mon dossier ?
​Je vous remercie infiniment pour toute l'aide et les éclaircissements réglementaires que vous pourrez m'apporter, car cette situation administrative me fatigue énormément.
​Cordialement.

Bonjour,

Oui, mon attestation précise toujours que j’ai une ALD exonérante hors liste (31) jusqu'au 18/05/2027.
Mais à côté de ça j’ai un courrier de la CPAM qui indique que pour les indemnités journalières je suis reconnue en ALD non exonérante du 24/12/2025 jusqu'à décembre 2028.
Veste d’un compliqué... C’est épuisant...

Bonjour,
​Je me tourne vers la communauté et les experts du Forum Ameli car je me trouve dans une situation administrative extrêmement complexe et anxiogène concernant la fiscalité de mes indemnités journalières (IJ). Malgré mes démarches auprès de ma CPAM, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire et écrite sur un point crucial : l'imposition de mes revenus.
​Voici le détail de ma situation :
Je bénéficie d’une Affection de Longue Durée (A.L.D.) exonérante qui m'ouvre le droit à la prise en charge à 100 % pour mes soins et traitements, et mon protocole est validé jusqu’au 18 mai 2027. Mon arrêt de travail actuel, qui a débuté fin 2025, est entièrement, directement et uniquement lié à cette même pathologie. Mon médecin coche bien la case correspondante.
​Pourtant, en recevant mes documents de la Sécurité sociale, j'ai constaté des mentions qui me font craindre une lourde imposition. Sur mes attestations d'indemnités journalières, la CPAM fait référence à l'article L.324-1 avec le code informatique A93. De plus, sur l’historique de mes relevés mensuels de paiement, mes indemnités portent systématiquement la mention "IJ Normales"(sur lesquelles on prélève la CSG et la CRDS).
​Inquiète, j’ai contacté ma caisse. Voici la réponse écrite officielle que vient de m'envoyer ma CPAM suite à mon échange avec une conseillère :
​« Bonjour,
En réponse à votre message du 01.07.2026 et suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous informe que le courrier que vous avez reçu vous indiquent que vos indemnités journalières sont liées à un arrêt de longue durée (ALD non exonérante).
Votre affection de longue durée (A.L.D.) exonérante qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité Sociale) pour les soins et les traitements liés à votre pathologie est toujours en cours jusqu'au 18.05.2027.
Avec toute notre attention. »
​Cette réponse me plonge dans une totale incompréhension. La CPAM sépare complètement mes soins (en ALD exonérante) et mes indemnités journalières (qu'elle qualifie d'ALD non exonérante). Or, le Code général des impôts stipule clairement que les IJ versées au titre d'une ALD exonérante ne sont pas imposables.
​Je sollicite donc votre expertise pour répondre à mes questions :
​Au vu de la réponse écrite de ma CPAM et de la présence du code L.324-1 A93, mes indemnités journalières actuelles et futures vont-elles être déclarées aux Impôts comme imposables ou pas ?
​Si mon arrêt est bel et bien lié à 100 % à ma pathologie reconnue à 100 %, le code "L.324-1 A93" et le libellé "IJ Normales" sur mes relevés mensuels sont-ils corrects ? Ne devrais-je pas plutôt voir apparaître une mention du type "IJ en rapport avec une ALD" ou faisant référence à l'exonération (comme les articles L.160-14 ou L.322-3) pour garantir mon exonération fiscale ?
​Comment puis-je obtenir la régularisation de mon dossier ?
​Je vous remercie infiniment pour toute l'aide et les éclaircissements réglementaires que vous pourrez m'apporter, car cette situation administrative me fatigue énormément.
​Cordialement.

Il faut répondre que il n'y a pas lieu d'avoir pris en compte une ald non exonérante et que c'est bien pour votre ald exonérante que vous êtes en arrêt
il faut leur demander de faire le point avec le service médical.