Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Clarification sur la mention "Article L. 324-1 (A93)" sur mes attestations d'indemnités journalières

Bonjour,

Je suis actuellement reconnue en ALD exonérante pour ma pathologie.
​Cependant, sur mes récentes attestations de versement d'indemnités journalières, j'ai constaté l'apparition de la mention : "arrêt de travail de plus de 6 mois au regard de l’article L. 324-1 (A93)".
​Cet article de loi et ce code informatique étant en principe rattachés au dispositif de l'ALD non exonérante, je m'inquiète de voir cette formulation apparaître sur mes documents.
​Je souhaiterais obtenir la confirmation écrite qu'il s'agit simplement d'un affichage technique lié au dépassement des 6 mois d'arrêt, et que cela ne remet pas du tout en cause mon statut d'ALD exonérante (prise en charge à 100 %).
​Par ailleurs, pourriez-vous me certifier que ces indemnités journalières ne seront pas transmises par erreur aux services fiscaux comme des revenus imposables ?
Je vous remercie par avance pour votre retour explicite qui me permettra de dissiper mes inquiétudes.

​Bien cordialement.

LJS31

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Raphaëlle

  • 708 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour LJS31,

Si votre arrêt maladie apparait sur votre relevé d'indemnités journalières comme étant en lien avec une affection longue durée (ALD) non exonérante alors que ce dernier a été coché sur vos arrêts de travail en lien avec une ALD exonérante par votre médecin, je vous conseille alors de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que cela soit corrigé.

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic sur la fiscalisation des indemnités journalières.

Ainsi que de ce topic sur la différence entre l'affection longue durée exonérante et non exonérante.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Raphaëlle
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 27416 réponses publiées
  • 1671 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela signifie que vos arrêts ne sont pas rattachés à votre ALD exonérante sinon ce serait écrit autre chose.

Donc votre arrêt a été reconnu comme étant médicalement justifié pour plus de 6 mois mais c’est pour une autre pathologie que votre ALD exonérante

Et en effet elles seront donc transmises aux impôts.

Il faut envoyer un message à votre cpam pour leur demander que le service médical confirmé que c’est l’ALD exonérante et qu ils fassent le changement de codification et qu’ainsi vos IJ soient non imposables

Dans le style

Bonjour, j’ai constaté que mon relevé d’IJ indique que mes IJ sont en lien avec une ALD non exonérante. Il y a une erreur car ces arrêts sont bien en lien avec mon ALD exonérante. Je vous remercie de vérifier cela avec le service médical et de corriger l’enregistrement de mes arrêts en les transformant en ALD exonérante afin que mon relevé fiscal ne les prenne pas en compte

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

LJS31

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour vos réponses.
Je vais donc contacter la CPAM pour faire le point sur mon dossier.
Belle journée à vous.

Nom de l'auteur
LJS31
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse