Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Article L 324-1 (A93) et attestation de droits

bonjour, sur mon attestation d'indeminités journalières figure la mention : Ce paiement est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324-1 (A93). Ce qui signifie que je suis en ALD non exonérante si j’ai bien compris.
Mais alors comment faire apparaître cette mention sur mon attestation de droits? Car il n’y a aucune mention ou de case à cocher d'exonération du ticket modérateur.

Ma soeur qui a une ALD exonérante, a sur son attestation de droit et la mention suivante: SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TIERS PAYANT ET 100% DU 05/03/2016 AU 05/03/2026
POUR TOUTES LES PRESTATIONS EN RAPPORT AVEC MALADIE DU PROTOCOLE

Alors comment afficher mon A93 sur mon attestation de droit s’il vous plait.
Cordialement

centrecomerciale

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4532 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour centrecomerciale,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Article L324-1".

Cette exonération ne figurera pas sur votre attestation de droits.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23346 réponses publiées
  • 1702 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vu que vous êtes en ALD, non exonérante, il n’y a rien à figurer sur votre attestation de droits puisqu’il n’y a pas d’exonération liée à votre arrêt de travail depuis plus de six mois.

Ça n’a donc pas à figurer.

De plus, cela ne vous apporte rien, contrairement à l’ALD exonérante si ce n’est que si votre état de santé, le justifie, les médecins peuvent faire des prescriptions de transport pour les soins liés à votre arrêt de longue durée (qui est le motif de votre ALD, non exonérante).
Pas de prise en charge à 100 %, pas de tiers payant, etc. etc. Pas d’exonération des impôts pour les indemnités journalières.

Pour quelle raison voulez-vous que cela apparaisse ?

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse