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Article L 324-1 (A93) et attestation de droits

bonjour, sur mon attestation d'indeminités journalières figure la mention : Ce paiement est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324-1 (A93). Ce qui signifie que je suis en ALD non exonérante si j’ai bien compris.
Mais alors comment faire apparaître cette mention sur mon attestation de droits? Car il n’y a aucune mention ou de case à cocher d'exonération du ticket modérateur.

Ma soeur qui a une ALD exonérante, a sur son attestation de droit et la mention suivante: SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TIERS PAYANT ET 100% DU 05/03/2016 AU 05/03/2026
POUR TOUTES LES PRESTATIONS EN RAPPORT AVEC MALADIE DU PROTOCOLE

Alors comment afficher mon A93 sur mon attestation de droit s’il vous plait.
Cordialement

centrecomerciale

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour centrecomerciale,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Article L324-1".

Cette exonération ne figurera pas sur votre attestation de droits.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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Elryn

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Vu que vous êtes en ALD, non exonérante, il n’y a rien à figurer sur votre attestation de droits puisqu’il n’y a pas d’exonération liée à votre arrêt de travail depuis plus de six mois.

Ça n’a donc pas à figurer.

De plus, cela ne vous apporte rien, contrairement à l’ALD exonérante si ce n’est que si votre état de santé, le justifie, les médecins peuvent faire des prescriptions de transport pour les soins liés à votre arrêt de longue durée (qui est le motif de votre ALD, non exonérante).
Pas de prise en charge à 100 %, pas de tiers payant, etc. etc. Pas d’exonération des impôts pour les indemnités journalières.

Pour quelle raison voulez-vous que cela apparaisse ?

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Elryn
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