Bonjour,
Je suis actuellement reconnue en ALD exonérante pour ma pathologie.
Cependant, sur mes récentes attestations de versement d'indemnités journalières, j'ai constaté l'apparition de la mention : "arrêt de travail de plus de 6 mois au regard de l’article L. 324-1 (A93)".
Cet article de loi et ce code informatique étant en principe rattachés au dispositif de l'ALD non exonérante, je m'inquiète de voir cette formulation apparaître sur mes documents.
Je souhaiterais obtenir la confirmation écrite qu'il s'agit simplement d'un affichage technique lié au dépassement des 6 mois d'arrêt, et que cela ne remet pas du tout en cause mon statut d'ALD exonérante (prise en charge à 100 %).
Par ailleurs, pourriez-vous me certifier que ces indemnités journalières ne seront pas transmises par erreur aux services fiscaux comme des revenus imposables ?
Je vous remercie par avance pour votre retour explicite qui me permettra de dissiper mes inquiétudes.
Bien cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/06/2026
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCela signifie que vos arrêts ne sont pas rattachés à votre ALD exonérante sinon ce serait écrit autre chose.
Donc votre arrêt a été reconnu comme étant médicalement justifié pour plus de 6 mois mais c’est pour une autre pathologie que votre ALD exonérante
Et en effet elles seront donc transmises aux impôts.
Il faut envoyer un message à votre cpam pour leur demander que le service médical confirmé que c’est l’ALD exonérante et qu ils fassent le changement de codification et qu’ainsi vos IJ soient non imposables
Dans le style
Bonjour, j’ai constaté que mon relevé d’IJ indique que mes IJ sont en lien avec une ALD non exonérante. Il y a une erreur car ces arrêts sont bien en lien avec mon ALD exonérante. Je vous remercie de vérifier cela avec le service médical et de corriger l’enregistrement de mes arrêts en les transformant en ALD exonérante afin que mon relevé fiscal ne les prenne pas en compte
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/06/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/08/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/04/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/06/2026
Voir le profilLJS31 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?