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Refus cumul IJSS + rente incapacité à la suite d'une consolidation arrêt de travail

Bonjour,
Peut-être que mon cas a une particularité par rapport aux réponses des autres sujets, car le médecin conseil refuse les IJ d'arrêt de travail maladie à la suite de la consolidation d'un accident de travail avec taux d'IPP de 30% et rente d'incapacité. J'ai été obligé de reprendre le travail car plus de revenus. Le médecin du travail propose une reprise en temps partiel thérapeutique. Mon médecin traitant établi l'arrêt de travail correspondant. Mais là aussi le médecin conseil le refuse. J'ai fini par avoir au téléphone le médecin conseil qui me précise que comme j'ai une rente pour incapacité, il est impossible de cumuler des IJSS pour la même pathologie puisque j'ai une compensation (la rente), quelque que ce soit l'arrêt. Mon employeur m'a demandé de poser des congés pour éviter une perte de revenu afin de me soigner car séances de réadaptation cardiaque 2 à 3 fois par semaine !
Quel est votre avis d'expert, la réglementation sur le sujet, et si le médecin conseil doit réviser sa position, la manière de pouvoir faire appliquer mes droits si possible sans passer par la CMRA. Merci de votre aide, vous êtes mon seul espoir, car à part de m'entendre dire "votre dossier est complexe, c'est le médecin conseil qui décide" tous les agents de la CPAM (conseillers, assistante sociale...) bottent en touche sans aucun argument. A croire que le médecin conseil à droit de vie ou de mort sur les assurés...

Montruc

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Montruc,

Je suis navrée de la difficulté de votre situation.

Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas de rechute bien que vous percevez une rente. L'indemnité sera cependant diminuée du montant journalier de votre rente. 

Vous retrouverez cette information et de plus amples renseignements en consultant ce topic intitulé "Rechute AT/MP".

Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponses en lien avec votre dossier malgré vos sollicitations, vous pouvez effectuer une réclamation.

Les démarches à entreprendre sont indiquées dans cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment faire une réclamation ?".

Si vous avez déjà engagé ces démarches et que vos réclamations n'aboutissent pas, je vous conseille alors de vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment saisir le médiateur ?".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Montruc

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Complément d'information car limité à 1500 caractères :
Bien sûr il faut prendre au 2nd degré et au sens figuré ma dernière phrase "A croire que le médecin conseil à droit de vie ou de mort sur les assurés...";)

Je voudrais éviter un nouveau recours auprès de la CMRA (que j'ai fait pour la consolidation il y a 3 mois où mon dossier n'est pas passé en commission pour l'instant).
Les dates :
20/10/25 : Infarctus
18/11/25 : Accident du travail reconnu d'origine professionnelle
10/03/26 : Consolidation
10/03/26 : Fin de paiement des IJSS et du complément de la prévoyance
10/03/26 : Nouvel arrêt de travail initial avec motif différent de celui de l'accident de travail, refusé par médecin conseil
27/03/26 : Attribution d'un taux d'IPP de 30% et d'une rente
30/03/26 : Recours à la CMRA pour la date de consolidation avec certificat de plusieurs médecins précisant mon état de santé
03/05/26 : Fin de mon arrêt de travail non indemnisé (aucun revenu depuis le 10/03/26)
04/05/26 : Reprise activité professionnelle
11/05/26 : Visite à la médecine du travail qui propose une reprise à temps partiel thérapeutique
11/05/26 : Nouvel arrêt de travail maladie à temps partiel thérapeutique, refusé par médecin conseil (donc moitié de la paie depuis le 04/05/26)
09/06/26 : Conversation téléphonique avec médecin conseil sur les raisons des refus des arrêts maladie du 10/03/26 au 03/05/26 et de celui en temps partiel thérapeutique depuis le 04/05/26 ( : car j'ai une rente AT censée compenser !)

Elryn

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Il a raison.
Vous avez une rente.

Montruc

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Bonjour Géraldine,
Lorsque l'on suit mes explications, vous comprendrez qu'il ne s'agit pas d'une rechute AT/MP mais :
1. Que je n'étais pas en état de reprendre le travail au jour de la consolidation. Pour cela j'ai fait un recours à la CMRA certificats à l'appui.
2. Lorsque j'ai eu le feu vert de mon médecin traitant et psychiatre pour reprendre le travail et que le médecin du travail à demandé une reprise à temps partiel pour redémarrer sereinement et continuer à me soigner avec de la réadaptation cardiaque soutenue 3 fois par semaine, là le médecin conseil à aussi refusé le paiement des IJ.
De ce fait est-ce "normal" que le médecin conseil refuse les IJ pour la reprise en temps partiel thérapeutique à l'issue d'une consolidation et sur quelle base réglementaire il peut prendre cette décision ?
J'ai vraiment le sentiment de passer aux yeux du médecin conseil pour un délinquant et fraudeur à l'arrêt de travail ...
Merci d'avance de vos explications.

Bonjour Montruc,

Bien que vous ayez contesté la consolidation de votre accident du travail par le médecin conseil, cette décision est appliquée en attendant le retour de la commission médicale de recours amiable (CRA).

En cas de consolidation, si un nouvel arrêt en lien avec l'accident du travail est prescrit par le médecin, il s'agit d'une rechute. Je vous recommande à ce sujet, la lecture de ce topic intitulé "Peut on faire une rechute après consolidation en AT ?". 

Je vous conseille également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Montruc

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Bonjour Géraldine,
Je suis désolé de poster de nouveau, mais soit j'ai du mal à comprendre, soit je n'expose pas suffisamment clairement ma question.
Le topic que vous m'avez suggéré "https://forum-assures.ameli.fr/questions/1491682-peut-fai...; ne correspond pas à mon cas. Dans ma situation il y a deux choses différentes :
1. La date de consolidation prononcée bien trop tôt, car même si d'un point de vue purement cardiaque c'était stable, mon état général était vraiment fortement dégradé. Sur ce point c'est l'objet de ma contestation en cours dont j'attends le passage en CMRA. Ce n'est pas l'objet du topic que j'ai ouvert.
2. A la reprise de l'activité professionnelle le 04/05/26 (contraint et forcé puisque plus d'IJ depuis le 11/03/26), le médecin conseil refuse la prise en charge en IJ de l'arrêt de travail thérapeutique proposé par le médecin du travail et rédigé par mon médecin traitant, afin de reprendre dans un premier temps à 50% pour continuer ma réadaptation cardiaque. Je précise aussi que j'ai eu au cours de mes 20 dernières années deux arrêts de travail "maladie", et j'ai eu des IJ lorsque j'ai repris en mi-temps thérapeutique ... pourquoi une différence de traitement ?
C'est bien cela l'objet de ce topic. De ce fait je réitère ma question du 12/06/26 :
Est-ce "normal" que le médecin conseil refuse les IJ pour la reprise en temps partiel thérapeutique à l'issue d'une consolidation et sur quelle base réglementaire il peut prendre cette décision ?
Merci d'avance de votre réponse et vous souhaite une bonne journée