Bonjour, Je sais que si un arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) est en cours au moment d’un départ en retraite à 67 ans, alors lors de l’attribution de la pension vieillesse, les indemnités journalières (IJ) AT/MP continuent d'être versées car cumulables avec la pension vieillesse jusqu'à la date de la fin d’incapacité de travail, de la guérison ou de la consolidation de l’accident ou de la maladie professionnelle. Ma question est : Sur quelles bases ces IJSS pour AT qui étaient versées et calculées sur le salaire brut avant le départ en retraite à 67 ans, seront-elles évaluées pendant la retraite ?
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Bonjour Booboobear,
Le montant de vos indemnités journalières restera inchangé.
Si un arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) est en cours au moment de l’attribution de la pension vieillesse, l’indemnité journalière (IJ) AT/MP est cumulable avec la pension vieillesse jusqu'à la date de la fin d’incapacité de travail, de la guérison ou de la consolidation de l’accident ou de la maladie professionnelle.
Si le pensionné vieillesse n’exerce plus d’activité au moment de la rechute ou d'un nouvel arrêt AT/MP, celui-ci a donc cessé volontairement et à titre définitif son activité. Par conséquent il ne peut prétendre au versement des indemnités journalières.
Si le pensionné vieillesse continue d’exercer une activité, celui-ci peut cumuler le versement des indemnités journalières avec la pension vieillesse.
En fonction de votre état de santé, votre médecin peut vous prolonger jusqu'à la consolidation ou la guérison de votre accident du travail/maladie professionnelle.
Par ailleurs, il existe deux types de certificats médicaux finaux permettant de déterminer une date de guérison ou de consolidation :
- le certificat médical final de guérison : vous n'avez plus de lésions apparentes, vous êtes soigné.
- le certificat médical final de consolidation : les lésions restent permanentes ou définitives.
Cependant, le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie peut être amené à statuer sur la date de guérison ou de consolidation.
Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter sur ameli.fr, l'article intitulé "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes".
Bonne journée.
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