Bonjour,
J’ai récemment pris rendez-vous chez un médecin généraliste conventionné secteur 1. J’ai vérifié sur l’annuaire santé et il est bien indiqué qu’elle est conventionnée et ne pratique pas de dépassements d’honoraires. Or, en arrivant dans la salle d’attente, j’ai vu que la consultation était affichée à 40 €.
Au moment du paiement, elle m’a finalement demandé de régler 14 €. Je constate sur Ameli que la base de remboursement de la consultation est de 30 €, et ma mutuelle m’a remboursé 9 €. Ayant payé 14 €, il reste donc 5 € à ma charge, alors qu’il s’agit d’un médecin conventionné.
Est-ce que cette pratique est légale ? Je précise qu’il s’agissait d’une consultation banale, donc sans urgence ou autre situation pouvant justifier une consultation à 40 €.
Cordialement.
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Bonjour GAud,
Un internaute a rencontré une situation similaire sur ce forum.
Je vous conseille de consulter cette discussion, qui apporte des précisions utiles concernant les conditions dans lesquelles un médecin conventionné secteur 1 peut appliquer des dépassements d’honoraires.
Vous pouvez également obtenir un avis sur la conformité de cette pratique en sollicitant le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui est compétent pour répondre à ce type d’interrogation et, le cas échéant, vérifier si l’affichage et la facturation respectent les règles conventionnelles.
Je vous souhaite une bonne journée.
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