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Mon kiné a t'il droit de me faire payer un dépassement d'honoraire sachant qu'il est conventionné ?

Bonjour,

Je vais essayé d'expliquer brièvement la situation

Alors voilà j'ai pris RDV chez un kinésithérapeute (dans un centre paramédical) via l'application "doctolib".

Sur la page du practicien il est écrit qu'il est conventionné mais il n'est écrit nulle part qu'il pratique le dépassemnt d'honoraire. Il est aussi écrit qu'il pratique le tiers payant, et ses tarifs était écrient sur la page, une soixantaine d'euros pour la première séance .

Je pensais que c'étaient les tarifs normaux (mais je n'y connais en tarif de kiné je ne savais pas qu'une séance était en moyenne de 15 euros).

C'est peut-être écrit quelquepart dans le cabinet .

J'ai donc fait une séance chez lui, il m'a dit à la fin " votre mutuelle ne passe pas", le lendemain je téléphone donc la mutuelle ils me disent qu'ils prennent en charge les séances chez le kiné à 100%, mais pas les dépassements d'honoraire .

Je téléphone donc au centre paramédical, je tombe sur le répondeur, et surprise le message du répondeur m'appends que le centre paramédical pratique le dépassement d'honoraire

Ma question : Suis je vraiment obligé de payer le dépassement d'honoraire pour cette séance sachant qu'il est conventionné et que je ne lui ai pas demandé de me faire autre chose à part lui passer la feuille qui indique que jai besoinde séance chez le kiné ?

Merci d'avance pour vos réponses

Carlaa94

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Bonjour Carlaa94,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Notre expert ameli Audrey a apporté une réponse sur le dépassement d'honoraires.

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Elryn

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Ce kiné a le droit de pratiquer des dépassements mais il doit vous en informer.

Cordialement

Carlaa94

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Bonjour Elryn
Merci pour ta réponse mais du coup il a le droit de pratiquer le dépassement, d'accord mais je n'ai pas était prévenue oralement qu'il pratique le dépassement
De quelle manière doit-il m'informer pour être en droit ?
Merci encore

P.

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Votre kiné n'a le droit de dépasser les honoraires conventionnels que sous couvert d'une exigence particulière de votre part (horaire, lieu, jour). Il codifie alors ce dépassement avec les lettres clé DE, en sus de l'acte au tarif conventionnel (AMK). Il va de soi qu'il doit vous avoir informée à l'avancede ce dépassement en rapport avec votre exigence particulière. Ça c'est la règle !

La pratique, notamment en région parisienne, c'est que la plupart des kinés facturent un dépassement systématique (4 ou 5 € par séance facilement !). Comme s'ils étaient des médecins en secteur 2, ce qui n'existe pas dans leur statut conventionnel ! Mais puisque l'assurance-maladie ne leur dit rien, pourquoi se gêneraient-ils ?

Cela-dit, les honoraires sont tellement bas qu'on peut les comprendre mais pour autant ce n'est pas admissible. Et si leurs honoraires sont bas et peu revalorisés périodiquement, c'est parce que l'assurance-maladie sait parfaitement que la profession ne les respecte plus. Le chien qui se mord la queue.

Il y a aussi un cas d'honoraires libres : les actes qui ne figurent pas dans la nomenclature. Mais-là, vous aviez une ordonnance. C'est nécessairement pour un acte répertorié dans la nomenclature, si vous n'avez pas demandé autre chose (médecine alternative, traitement de confort, bien-être...).

Solarysz

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De lire que la sécurité sociale n'augmente pas les honoraires des kinés parce qu'elle sait fort bien que les kinés pratiquent des dépassements relève de la science-fiction. Monsieur renseignez-vous avant de parler. C'est absolument inexact. Pour commencer tous les kinés parisiens ne pratiquent pas de dépassement. Quand ils le font c'est rarement au-dessus de 20% du volume de leurs actes (pas pour les affections de longue durée, la cmu, etc.) parce que justement ils sont consciencieux et mesurés. Le problème est que la nomenclature est inchangée depuis 2001 et la lettre clé de référence est passée de 2.04 à 2.15 en environ 20 ans. Nombre de kinés ne s'en sortent plus avec des tarifs d'en moyenne 16 euros par demie-heure. Il n'y a pas de serpent qui se mord la queue ! Faites vous masser n'importe où ailleurs et vous verrez les tarifs. Enfin, a priori, seuls les kinés parisiens pratiquent les dépassements et le justifient en général par l'inflation des loyers. Dire que la sécurité sociale prendrait des dispositions pour tous les kinés en réponse aux comportements des kinés parisiens n'a donc aucun sens les tarifs étant les mêmes dans les grandes villes comme en province rurale.

Pour revenir au cas présent, les tarifs doivent être indiqués et affichés dans le centre paramédical ainsi que les bases de remboursement. En deçà de 70 euros, le praticien n'a pas d'obligation à remettre une indication écrite. Il est logique qu'un praticien informe oralement du dépassement mais il n'est pas obligé de le faire. Il est aussi logique que le patient s'informe de son reste à charge car même dans le cas du seul tarif conventionné il peut avoir un reste à charge à présenter à son organisme complémentaire.

Je ne cherche pas à défendre mon confrère qui, peut-être, a manqué de mesure et de tact, je ne saurai le dire. Mais je trouve inacceptable de jeter l’opprobre sur l'ensemble de la profession.

chikachau

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Solarysz c'est une blague ?

mots pour mots venant de la réglementation pour les professionnels conventionnés :

"Les professionnels de santé conventionnés et appliquant les tarifs de remboursement de l'Assurance Maladie peuvent appliquer un dépassement pour exigence particulière du patient dans les situations suivantes :

  • Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient (chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure podologue, laboratoire d’analyses médicales).
  • Déplacement non médicalement justifié (infirmier, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme pour les soins de maternité et les soins infirmiers).

Le professionnel de santé indique le motif et le montant du dépassement sur la feuille de soins et en avertit l'assuré dès le début des soins. "

Il y'a des kine conventionné qui pratiquent des dépassement, comme vous le dites, sur tous les actes sans respecter les dires cités ci-dessus... Les loyers ne justifie pas le fait de sortir de la convention. Si on ne souhaite pas s'y plier on se déconventionne.

Néanmoins, il est vrai que l'assurance maladie devrait rehausser le tarif de base d'un acte pour les 20/30 min, par contre comme le dit P., certains n'hésite pas à dépasser largement ce tarif sur la region IDF parfois avec des actes de base vers les 30/40 euros.

Solarysz

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Se déconventionner n'est ni dans l'intérêt du kiné et surtout pas dans l'intérêt du patient qui n'est alors plus remboursé que sur un quart de la base de remboursement. Sur l'ensemble de l'idf, les kinés sont déjà en sous effectif. Rien dans tout ça n'irait dans le sens des objectifs de santé publique.

Quoiqu'il en soit ce qui me faisait réagir était qu'on puisse inventer que la sécu n'augmente pas les tarifs des kinés parce qu'elle sait que les kinés pratiquent des dépassements d'honoraires. C'est stupide et mensonger. Il suffit de relire les comptes-rendus de negociation paritaire pour savoir que l'union nationale des caisses d'assurance d'assurance-maladie oppose toujours le manque de budget et la croissance du nombre d'actes de kiné. Augmentation due aux besoins plus grands des patients mais qui créerait une dépense exponentielle en cas de hausse des tarifs. Tant pis pour les kinés (et autres infirmier.e.s dans le même cas). Pour contenir une dépense, qu'elle soit nécessaire ou non, on coupe les moyens pour y répondre. Et là c'est tant pis aussi pour les patients.

Par ailleurs, l'obligation d'affichage des tarifs en salle d'attente est passée par là depuis l'écriture de cette convention. Dire qu'on estime ne pas avoir été informé peut être discutable.

Merci en tout cas pour votre sollicitude sur nos tarifs de base. Quoiqu'on pense du cas présent, les honoraires conventionnés de kiné (18e en moyenne pour 30 min et 4e pour un déplacement à domicile à Paris) sont d'après moi indignes.

chikachau

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Je suis d'accord avec le fait que se déconventionner n'aide ni le patient ni le praticien. Ce que je voulais dire, c'est que lorsque l'on se soumet à un contrat ou une convention, qu'importe le corps de métier, le miens y compris, on s'y tient sinon c'est illégal.

Après le patient a aussi des arguments, si les praticiens, que ce soit des kiné ou généraliste ou spécialiste, pratiques des dépassements fréquents alors leurs mutuelles augmentent leurs cotisations. Et parfois refusent le remboursement complet, donc on reviens aussi dans ce cas.

La solution serait de revaloriser, comme dit précédemment, la valeur d'un acte et limiter les encaissements hors nomenclature comme certains kiné ostéo font.
Après je ne sais pas quelle valeur donner à un acte, mais je pense que cela prend en compte la relativité d'un acte secteur 1 ou conventionné des autres professions.

Le but reste d'améliorer le traitement des patients, la qualité des soins des kiné et aussi de leur vie en tant que conventionné et surtout d'éviter les dépassements abusifs de certains.
Il ne faut pas aussi oublier qu'ouvrir plus de poste dans la santé augmente la concurrence libérale, ce qui n'est pas un mal, mais beaucoup de professionnels de santé ne se rendent pas compte de la situation avantageuse d'un marché en tension avec des prix libres...

Merci pour votre réponse et aussi la prochaine que sera autant enrichissante !