Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Mon kiné a t'il droit de me faire payer un dépassement d'honoraire sachant qu'il est conventionné ?

Bonjour,

Je vais essayé d'expliquer brièvement la situation

Alors voilà j'ai pris RDV chez un kinésithérapeute (dans un centre paramédical) via l'application "doctolib".

Sur la page du practicien il est écrit qu'il est conventionné mais il n'est écrit nulle part qu'il pratique le dépassemnt d'honoraire. Il est aussi écrit qu'il pratique le tiers payant, et ses tarifs était écrient sur la page, une soixantaine d'euros pour la première séance .

Je pensais que c'étaient les tarifs normaux (mais je n'y connais en tarif de kiné je ne savais pas qu'une séance était en moyenne de 15 euros).

C'est peut-être écrit quelquepart dans le cabinet .

J'ai donc fait une séance chez lui, il m'a dit à la fin " votre mutuelle ne passe pas", le lendemain je téléphone donc la mutuelle ils me disent qu'ils prennent en charge les séances chez le kiné à 100%, mais pas les dépassements d'honoraire .

Je téléphone donc au centre paramédical, je tombe sur le répondeur, et surprise le message du répondeur m'appends que le centre paramédical pratique le dépassement d'honoraire

Ma question : Suis je vraiment obligé de payer le dépassement d'honoraire pour cette séance sachant qu'il est conventionné et que je ne lui ai pas demandé de me faire autre chose à part lui passer la feuille qui indique que jai besoinde séance chez le kiné ?

Merci d'avance pour vos réponses

Carlaa94

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Roxane

  • 5383 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour Carlaa94,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Notre expert ameli Audrey a apporté une réponse sur le dépassement d'honoraires.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

16% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11613 réponses publiées
  • 1440 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce kiné a le droit de pratiquer des dépassements mais il doit vous en informer.

Cordialement

Carlaa94

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Elryn
Merci pour ta réponse mais du coup il a le droit de pratiquer le dépassement, d'accord mais je n'ai pas était prévenue oralement qu'il pratique le dépassement
De quelle manière doit-il m'informer pour être en droit ?
Merci encore

P.

  • 4 questions posées
  • 17 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Votre kiné n'a le droit de dépasser les honoraires conventionnels que sous couvert d'une exigence particulière de votre part (horaire, lieu, jour). Il codifie alors ce dépassement avec les lettres clé DE, en sus de l'acte au tarif conventionnel (AMK). Il va de soi qu'il doit vous avoir informée à l'avancede ce dépassement en rapport avec votre exigence particulière. Ça c'est la règle !

La pratique, notamment en région parisienne, c'est que la plupart des kinés facturent un dépassement systématique (4 ou 5 € par séance facilement !). Comme s'ils étaient des médecins en secteur 2, ce qui n'existe pas dans leur statut conventionnel ! Mais puisque l'assurance-maladie ne leur dit rien, pourquoi se gêneraient-ils ?

Cela-dit, les honoraires sont tellement bas qu'on peut les comprendre mais pour autant ce n'est pas admissible. Et si leurs honoraires sont bas et peu revalorisés périodiquement, c'est parce que l'assurance-maladie sait parfaitement que la profession ne les respecte plus. Le chien qui se mord la queue.

Il y a aussi un cas d'honoraires libres : les actes qui ne figurent pas dans la nomenclature. Mais-là, vous aviez une ordonnance. C'est nécessairement pour un acte répertorié dans la nomenclature, si vous n'avez pas demandé autre chose (médecine alternative, traitement de confort, bien-être...).

Solarysz

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

De lire que la sécurité sociale n'augmente pas les honoraires des kinés parce qu'elle sait fort bien que les kinés pratiquent des dépassements relève de la science-fiction. Monsieur renseignez-vous avant de parler. C'est absolument inexact. Pour commencer tous les kinés parisiens ne pratiquent pas de dépassement. Quand ils le font c'est rarement au-dessus de 20% du volume de leurs actes (pas pour les affections de longue durée, la cmu, etc.) parce que justement ils sont consciencieux et mesurés. Le problème est que la nomenclature est inchangée depuis 2001 et la lettre clé de référence est passée de 2.04 à 2.15 en environ 20 ans. Nombre de kinés ne s'en sortent plus avec des tarifs d'en moyenne 16 euros par demie-heure. Il n'y a pas de serpent qui se mord la queue ! Faites vous masser n'importe où ailleurs et vous verrez les tarifs. Enfin, a priori, seuls les kinés parisiens pratiquent les dépassements et le justifient en général par l'inflation des loyers. Dire que la sécurité sociale prendrait des dispositions pour tous les kinés en réponse aux comportements des kinés parisiens n'a donc aucun sens les tarifs étant les mêmes dans les grandes villes comme en province rurale.

Pour revenir au cas présent, les tarifs doivent être indiqués et affichés dans le centre paramédical ainsi que les bases de remboursement. En deçà de 70 euros, le praticien n'a pas d'obligation à remettre une indication écrite. Il est logique qu'un praticien informe oralement du dépassement mais il n'est pas obligé de le faire. Il est aussi logique que le patient s'informe de son reste à charge car même dans le cas du seul tarif conventionné il peut avoir un reste à charge à présenter à son organisme complémentaire.

Je ne cherche pas à défendre mon confrère qui, peut-être, a manqué de mesure et de tact, je ne saurai le dire. Mais je trouve inacceptable de jeter l’opprobre sur l'ensemble de la profession.

chikachau

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Solarysz c'est une blague ?

mots pour mots venant de la réglementation pour les professionnels conventionnés :

"Les professionnels de santé conventionnés et appliquant les tarifs de remboursement de l'Assurance Maladie peuvent appliquer un dépassement pour exigence particulière du patient dans les situations suivantes :

  • Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient (chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure podologue, laboratoire d’analyses médicales).
  • Déplacement non médicalement justifié (infirmier, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme pour les soins de maternité et les soins infirmiers).

Le professionnel de santé indique le motif et le montant du dépassement sur la feuille de soins et en avertit l'assuré dès le début des soins. "

Il y'a des kine conventionné qui pratiquent des dépassement, comme vous le dites, sur tous les actes sans respecter les dires cités ci-dessus... Les loyers ne justifie pas le fait de sortir de la convention. Si on ne souhaite pas s'y plier on se déconventionne.

Néanmoins, il est vrai que l'assurance maladie devrait rehausser le tarif de base d'un acte pour les 20/30 min, par contre comme le dit P., certains n'hésite pas à dépasser largement ce tarif sur la region IDF parfois avec des actes de base vers les 30/40 euros.

Solarysz

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Se déconventionner n'est ni dans l'intérêt du kiné et surtout pas dans l'intérêt du patient qui n'est alors plus remboursé que sur un quart de la base de remboursement. Sur l'ensemble de l'idf, les kinés sont déjà en sous effectif. Rien dans tout ça n'irait dans le sens des objectifs de santé publique.

Quoiqu'il en soit ce qui me faisait réagir était qu'on puisse inventer que la sécu n'augmente pas les tarifs des kinés parce qu'elle sait que les kinés pratiquent des dépassements d'honoraires. C'est stupide et mensonger. Il suffit de relire les comptes-rendus de negociation paritaire pour savoir que l'union nationale des caisses d'assurance d'assurance-maladie oppose toujours le manque de budget et la croissance du nombre d'actes de kiné. Augmentation due aux besoins plus grands des patients mais qui créerait une dépense exponentielle en cas de hausse des tarifs. Tant pis pour les kinés (et autres infirmier.e.s dans le même cas). Pour contenir une dépense, qu'elle soit nécessaire ou non, on coupe les moyens pour y répondre. Et là c'est tant pis aussi pour les patients.

Par ailleurs, l'obligation d'affichage des tarifs en salle d'attente est passée par là depuis l'écriture de cette convention. Dire qu'on estime ne pas avoir été informé peut être discutable.

Merci en tout cas pour votre sollicitude sur nos tarifs de base. Quoiqu'on pense du cas présent, les honoraires conventionnés de kiné (18e en moyenne pour 30 min et 4e pour un déplacement à domicile à Paris) sont d'après moi indignes.

chikachau

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je suis d'accord avec le fait que se déconventionner n'aide ni le patient ni le praticien. Ce que je voulais dire, c'est que lorsque l'on se soumet à un contrat ou une convention, qu'importe le corps de métier, le miens y compris, on s'y tient sinon c'est illégal.

Après le patient a aussi des arguments, si les praticiens, que ce soit des kiné ou généraliste ou spécialiste, pratiques des dépassements fréquents alors leurs mutuelles augmentent leurs cotisations. Et parfois refusent le remboursement complet, donc on reviens aussi dans ce cas.

La solution serait de revaloriser, comme dit précédemment, la valeur d'un acte et limiter les encaissements hors nomenclature comme certains kiné ostéo font.
Après je ne sais pas quelle valeur donner à un acte, mais je pense que cela prend en compte la relativité d'un acte secteur 1 ou conventionné des autres professions.

Le but reste d'améliorer le traitement des patients, la qualité des soins des kiné et aussi de leur vie en tant que conventionné et surtout d'éviter les dépassements abusifs de certains.
Il ne faut pas aussi oublier qu'ouvrir plus de poste dans la santé augmente la concurrence libérale, ce qui n'est pas un mal, mais beaucoup de professionnels de santé ne se rendent pas compte de la situation avantageuse d'un marché en tension avec des prix libres...

Merci pour votre réponse et aussi la prochaine que sera autant enrichissante !

whynot

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour je suis une femme de 57 ans et même souci pour moi! j'ai effectué des séances de kinésithérapie méthode Mézières dirigée vers une kiné par mon médecin traitant avec une ordonnance.
Entre les séances rapprochées parfois à deux par semaine, j'ai été opérée ( varice en ambulatoire mais stress douleur et maux de dos et grande fatigue) j'ai donc continué à la voir .7 séances au total: Or surprise la sécurité sociale me rembourse 20, 43 euros, et ma mutuelle ne prend rien en charge, car la kiné ne m'a pas fait une quittance, juste une facture manuscrite et ses séances sont à 75 euros!!!
j'en ai donc pour 381,99 euros de ma poche, ce qui n'est pas un petit montant! Prise entre ses mains, elle me disait que souvent les personnes ne faisaient que 1 à 2 séances par an. Elle me parlait de ses travaux de réfection , de décoration de son cabinet de soin, qui lui avaient couté très cher . Bref des soucis d'argent pour elle, j'ai l'impression que je me suis fait un peu abusée et cherche un recours. C'est la kiné qui me suit maintenant qui m'a dit que c'était de l'abus. Merci pour votre réponse

P.

  • 4 questions posées
  • 17 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@whynot

Votre témoignage est intéressant et alimente fort à propos la présente discussion. Dommage que l'assurance maladie qui lit aussi ces messages n'en tire pas les enseignements utiles.

Vous aviez une prescription médicale pour des séances de kiné, avec tarifs conventionnels réglementés comme chacun sait. Vous parlez de méthode Mézières. L'assurance maladie ne connait pas cette méthode. Elle ne connait que les séances de kiné telles qu'elles sont codifiées dans la nomenclature des actes médicaux avec leurs honoraires en rapport. C'est sans doute l'usage de cette méthode Mézières qui justifie que votre kiné vous ait pris en charge hors nomenclature, hors convention et donc à honoraires totalement libres. Le surplus des honoraires (significatif) est passé en "demande particulière" de votre part. Notez qu'un devis aurait dû vous être remis.

En l'état, votre complémentaire santé vous demande une quittance. Lire ici que vous ne lui avez pas présenté une facture acquittée (peut-être parce que vous n'avez pas encore payé ?). Or une facture avec mention "acquittée" est une condition nécessaire pour qu'une mutuelle procède au remboursement complémentaire éventuellement que de droit.

Or vous évoquez déjà un remboursement de la sécurité sociale de 20,43 € la séance (AMK 9,5 dans la nomenclature des actes et tarifs). Vous avez donc déjà été remboursée à 100 %. En conséquence, même si ici vous présentiez une facture acquittée, vous n'auriez probablement aucune prise en charge complémentaire sauf à ce que votre mutuelle ait prévu quelque chose à ce titre (vos cotisations seraient alors nécessairement en rapport).

Vérifiez quand même si quelque chose est prévu dans vos garanties au titre notamment de la médecine alternative ou des actes non remboursés par la sécurité sociale. A supposer qu'il y ait quelque chose, ce sera très loin certainement des centaines d'euros que vous évoquez.

Votre mutuelle vous dit ici qu'elle ne vous rembourse pas parce que vous ne lui avez pas présenté de facture acquittée. Mais même lorsque vous aurez acquitté la facture, elle ne vous remboursera probablement rien de plus ! C'est assez typique du fonctionnement des mutuelles (des prestataires souvent) qui étudient d'abord les demandes de remboursement sur la forme avant de vérifier sur le fond si elles ont quelque chose à verser à leur client ou adhérent.

L'absence de devis signé de votre part (obligatoire à partir de 70 euros) vous met en position de force vis à vis du professionnel de santé si voulez résistez. Souvent quand un patient continue à voir un professionnel de santé, il est délicat pour lui de contester sa facturation et ses honoraires sans affecter la nécessaire confiance, mais comme aujourd'hui vous voyez une autre kiné (qui dépasse un peu aussi sans doute ?) vous avez carte blanche pour faire ce qu'il y a à faire.

whynot

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse très rapide et très complète.
J'ai déjà payé la totalité pensant que je serai pris en charge par la mutuelle au moins en partie.
Ma kiné actuelle me dit qu'elle aussi pratique quelques méthodes empruntées à Mézière sans pour autant faire de dépassement.
Je n'ai donc avec elle aucun dépassement.
Ce qui m'étonne c'est que la précédente, encore une fois recommandée par mon médecin ( qui au passage a récemment commenté mon récit qu'elle avait beaucoup augmenté ses tarifs!) prenait ma carte vitale et ne me mettait pas en garde. Pas de devis, des séances rapprochées et pas de facture acquittée, d'où mon grand étonnement sur le montant final de ma poche! Ma mutuelle prend en charge les séances d'ostéopathie et cette kiné "Mézières" faisant également des manipulations, j'ai continué avec une confiance aveugle... Elle aurait dû me prévenir et me demander de vérifier la prise en charge, c'est certain.

whynot

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Et je précise pour finir que mon médecin traitant avait bien marqué sur l'ordonnance : séances de kiné méthode Mézière..ce qui explique encore plus pourquoi je n'ai posé aucune question à la kiné! Bref, j'en ai pour 380 euros de ma poche et ce n'est vraiment pas un petit montant! Que les personnes qui lisent cela fassent très attention!

P.

  • 4 questions posées
  • 17 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@whynot

Vous avez mille fois raison de mettre en garde les assurés sociaux lecteurs de ce sujet. Et s'ils arrivent sur ce forum, c'est qu'ils s'interrogent sur des dépassements d'honoraires. Quelque chose qui est de notoriété publique dans certaines régions. Il y a en a un qui commence, personne ne lui dit, rien. Son confrère ou sa consœur fait ensuite pareil. Et ça finit en dérive complète avec des tarifs conventionnels qui ne sont plus respectés.

Un médecin n'est pas censé prescrire une méthode de kiné plutôt qu'une autre. C'est le kiné qui, en fonction d'un objectif thérapeutique à atteindre, déterminera ce qui convient ou pas. Et s'il n'est pas "Mézière", il ira chercher ça dans la nomenclature des actes médicaux qui seront remboursés ce que de droit par l'assurance maladie. Cela dit, la méthode Mézière a bonne presse là où il y a eu parfois échec autrement. Effet placebo ? Votre médecin aurait pu tout aussi bien vous conseiller de l'ostéopathie ou de la chiropractie. Là, la sécurité sociale n'aurait rien pris en charge (professionnels non reconnus par l'assurance maladie) mais votre mutuelle peut-être un peu.

Ce qui m'intrigue ici c'est que le médecin prescrit Mézière sans mettre en garde sur le plan financier alors qu'il n'ignore pas les tarifs libres. Et ensuite que vos actes de kiné ont été malgré tout présentés au remboursement à l'assurance maladie puisque vous avez indiqué avoir été remboursé de 20,43 € la séance (le tarif officiel pour un acte de kiné normal, remboursé ici à 100 % sans doute du fait de votre pathologie ou de votre statut d'assuré social). Votre kiné a donc facturé à la sécurité sociale des actes de la nomenclature (AMK 9,5). En se plaçant également sur un deuxième tableau, celui des actes à honoraires libres. Et tout ça, sans présentation et acceptation d'un devis ! Vous avez assez d'éléments ici pour lui demander quelques explications et vous n'êtes pas sans recours si vous le souhaitez.

Solarysz

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir tous les deux,

chère whynot je suis désolé pour cet épisode fâcheux. Les séances de Mézières sont facturées en général assez cher en effet, souvent d'ailleurs parce qu'elles sont longues notamment (environ 1h en général). Le médecin peut tout à fait vous indiquer de faire du Mézières selon son expérience. Un médecin ou un kiné peut exprimer une préférence, vous avez le droit de ne pas y adhérer d'ailleurs. Néanmoins il convient d'expliquer ce qu'est le Mézières et le fait que ce n'est qu'une méthode parmi beaucoup de pratiques rééducatives, que c'est souvent très cher et qu'enfin s'il fallait lancer le débat il n'y a pas de preuve de son efficacité à ma connaissance. Si cette kiné pratique des manipulations en plus, j'ai du mal personnellement à comprendre son orientation. En général les méziéristes sont des "puristes"... Bref, je suis d'accord avec P. le devis est donc "nomenclaturellement" obligatoire.

Toutefois, il y a des confusions dans les propos tenus. 20,43€ est la base de remboursement conventionnelle pour des AMS 9,5. Nous ne sommes pas sur une tarification libre (auquel cas rien n'est pris en charge par la sécu) mais sur un dépassement type DE de 75€ - 20,43€ = 54,57€ payés donc de votre poche. Votre mutuelle ne remboursera ce montant, tout ou partie, que si les DE sont pris en charge par votre contrat (c'est plutôt rare). Toutefois, si c'est le cas, il serait bien normal que cette kiné vous fasse une quittance acquittée en bonne et due forme : le cas échéant, il n'est pas trop tard. Pour rappel, un kiné conventionné qui pratiquerait un acte d'ostéopathie (pour lequel il est diplômé) peut tout aussi bien facturer sur des honoraires conventionnés (+ ou - DE) ou en hors nomenclature (pas de remboursement sécu mais souvent prise en charge par la mutuelle). Ce n'est pas l'acte qui définit le remboursement en réalité mais la nature du praticien conventionné. Après, la responsabilité des actes réalisés incombre à ce praticien, il doit être en mesure de démontrer sa compétence en cas de litige. Cependant Mézières n'est pas une spécialité de la kinésithérapie. Les spécialités n'existent pour ainsi dire pas en kinésithérapie même si la rééducation maxillo-faciale, la rééducation vestibulaire ou encore la rééducation de la main sont souvent considérées comme telle dans les faits (à juste titre selon moi).

La quittance doit faire apparaître le dépassement DE. Sinon c'est du hors nomenclature HN et il est interdit de facturer des actes HN simultanément à des actes conventionnés.

Bref, il y a des "errements" dans le comportement de cette kiné de mon point de vue. Mais encore une fois, merci de ne pas mettre tous les kinés dans ce sac là... le dépassement chez les kinés, qui plus est conséquent, n'est pas la règle (à part à Paris et petite couronne où le dépassement est en moyenne de 5 € si je ne dis pas de bêtise). Il faut toutefois rester vigilant sur les tarifs, les dépassements d'honoraires chez les médecins spécialistes par exemple sont légion. Certains kinés s'en inspirent considérant que leurs actes valent ces tarifs (à juste titre ou non ce n'est pas à moi de le dire mais avouez que vous ne trouverez pas un massage de confort à moins de 90€ de l'heure dans un institut de beauté, est-ce que conventionné signifie au rabais ? Vaste débat qui diffère bien entendu du problème soulevé par votre témoignage).

Je doute que vous puissiez récupérer les honoraires versés malheureusement pour vous. L'argument de dire qu'elle ne vous a pas explicitement dit ses tarifs ne vaut pas plus qu'une parole contre une autre à mon avis, même si je vous crois. Vérifiez tout de même que les tarifs sont bien affichés en salle d'attente. C'est une obligation conventionnelle. Vous pouvez la menacer d'un recours auprès de la sécurité sociale au sujet du tarif pratiqué, du manque d'information et de l'absence de devis. Elle encoure une remise en question de son conventionnement. Autant, en tant que kiné moi-même, je suis le premier à m'insurger des tarifs conventionnés qui sont indignes (moins de 18€ en moyenne pour des soins de 30 min, 2 à 4€ les frais de déplacement en ville, honoraires quasi-inchangés depuis 20 ans), autant je peux vous dire que perdre le conventionnement est un très mauvais calcul et forcerait tout kiné à tripler ses tarifs à cause de la perte d'exonération de certaines charges sociales (ce que cette kiné fait déjà avec l'exonération de charges mais bon passons...)

J'espère avoir pu vous renseigner. Ce genre de collègue jette l’opprobre sur la profession : je défends le système libéral qui garantit le libre choix des patients mais ce genre de tarification doit être fait avec la plus grande clarté. Je ne fais pas le même métier que cette dame en tout cas, l'accès aux soins pour tous est une priorité pour moi. Bon courage pour la suite.

ADN75

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je me permets d'intervenir après avoir lu tout le fil de discussion, car l'histoire de @whynot fait écho à la mienne.

La semaine dernière je prends rdv dans un centre de kiné à Paris, pour 10 séances de rééducation. Le kiné responsable du centre m'avait été recommandée donc direction Doctolib, rdv pris pour le premier rdv proposé, un soir de la semaine (cabinet ouvert de 8h à 22h)
Sur Doctolib, kiné conventionné, carte vitale acceptée.

La veille de mon rdv, je reçois une confirmation où il est indiqué:

"À lire avant votre prochain rendez-vous: ......La 1ère séance est primordiale. C'est une équipe de 2 kinésithérapeutes du sport qui vous accueillent durant 1h afin d'établir un bilan complet, une explication de votre pathologie, un diagnostic kinésithérapique et un plan de traitement avec des exercices personnels à domicile. Le montant du bilan est de 100 € (base de remboursement de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie entre 33 € et 38 €).

Une fois votre première séance enregistrée, réservez dès à présent les 3 séances suivantes, étalées sur 2 semaines en choisissant le motif "consultation en bureau". Cette fréquence sera modifiée, si nécessaire, lors du bilan de la première séance par votre équipe de kinésithérapeutes.

Tarif d'une séance de soins : 50 € (base de remboursement de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie entre 16 € et 20,5 €).

Le dépassement d'exigence "DE" permet à votre complémentaire santé la prise en charge de tout ou partie du montant des soins selon votre contrat.

Dans le cadre d'un accident de travail (AT), la base de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (de 16 € à 20,5 €) n'est pas à régler. Le "DE" restera à avancer. Ce dernier sera transmis à votre mutuelle. Merci d'apporter votre attestation de droits à jour.

Une majoration dite de nuit de 10 € est appliquée aux séances prises avant 8h ou à partir de 19h45 (prise en charge de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de 9,35€)."

Comme à ce moment-là je ne sais rien de la codification qui va être utilisée ni du tarif conventionné, je ne cherche pas plus loin (surtout la veille pour le lendemain).
En arrivant au cabinet, je demande une facture, ca n'a pas l'air de leur plaire, mais ils me l'envoient par mail. Et voici donc pour la première séance (le bilan donc, à 100 € + 10€ majoration nuit): 2 lignes > cotation AMS 9,5 N / qualification DE / prix 55€ + cotation AMS 10,7 N / qualification DE / prix 55€

Depuis, j'ai cherché les textes de référence:
D'après ce que j'ai compris
1) DE uniquement à la demande du patient (moi, je n'ai rien demandé, juste pris une consultation sur Doctolib et suis arrivée avec mon ordonnance)
2) Faire un DE est le seul moyen pour les praticiens conventionnés d'appliquer ces tarifs. Sinon, ils devraient être non conventionnés. Mais plus sympa d'essayer d'avoir le beurre, l'argent du beurre,.....
3) Les textes de référence semblent aussi préciser que le bilan ne peut pas être couplé avec une séance = 1 ligne de codification et non pas 2. Mais sur ce point, je ne suis pas certaine.

Donc, moi, ca me rend dingue ce genre de pratique. Car ce n'est en rien transparent vis à vis du client (patient), et je ne vois pas pourquoi laissez faire ces praticiens en toute impunité.

Je précise qu'il y a 2 centres, plein à craquer le jour de ma venue, que tous les kinés sont conventionnés (vérification faite sur Ameli).

Pour répondre à @chikachau et @solarysz, le souci de @whynot est d'avoir été facturée avec un DE alors que:
1) Elle n'a rien demandé justifiant le DE
2) Son kiné était conventionné apparemment

Donc = illégalité de la pratique de dépassement d'honoraires. Tout comme pour moi.

Je ne sais pas ce que nous pouvons faire, à part peut-être se rapprocher de la CPAM, il semble que ce soit une pratique non isolée, en tous cas, à Paris. Voici pour preuve: https://www.smkrp.org/smkrp/2017/12/pratique-du-de-a-pari...

Comme je ne vais pas laisser faire ces praticiens impunément, merci de me donner vos conseils pour me faire rembourser la différence et faire dé-conventionner ces praticiens s'ils décidaient de maintenir leur politique tarifaire.

Solarysz

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cher.e ADN75,

Je ne m'étendrai pas sur ces pratiques tarifaires que je cautionne pas.

J'apporte néanmoins quelques précisions :

  • le cumul de l'acte d'une séance et d'un acte de bilan est préconisé. En effet l'acte de bilan est un acte indépendant de la séance et les deux peuvent être réalisés lors de la première visite.
  • la nomenclature précise que les dépassements doivent être ajustés avec tact et mesure or plus du double du tarif conventionné ce n'est plus très mesuré.
  • le DE est le seul dépassement conventionné et il faut reconnaître que le tarif conventionné ne permet pas facilement aux kinés de réaliser des soins individuels (tarifs usuels conventionnés entre 16,13 et 20,43 euros). Le DE induit une exigence du patient comme par exemple un horaire particulier, mais la définition reste très subjective.
  • la prise de rdv sur doctolib fait que vous êtes parfaitement informé.e des tarifs et de la base de remboursements. Vu les tarifs pratiqués si vous ne vouliez pas en avoir de votre poche pourquoi être allé là ? Ce n'est pas une critique mais pour comprendre un choix qui a apparemment changé après la première séance.

Je vous incite à dénoncer ces pratiques tarifaires en particulier face à une information trompeuse. Toutefois je le redis la nomenclature des actes conventionnés pour les kinés est mal adaptée à la réalité des soins. Il faut à mon avis ne pas mettre tous les kinés qui pratiquent un DE dans le même panier (entre quelques euros et 30 il y a quand même un monde)

Bon courage

P.

  • 4 questions posées
  • 17 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@ADN75

Bien sûr que non, ce n'est pas une pratique isolée. Elle est de notoriété publique, surtout à Paris (mais pas seulement). Et votre indignation rejoint celles déjà exprimées ici.

Officiellement, la CPAM de Paris est passée à l'offensive pour mettre en garde (enfin !) les kinés : https://www.quechoisir.org/actualite-kines-parisiens-les-...

Mais il faut croire que ce n'est pas de beaucoup d'effet ou que ça n'a pas été poursuivi, en tout cas que les contrôles ne leur font pas peur.

Vous pouvez toujours saisir la CPAM (bon courage !). C'est ça ou laisser faire... Et changez de cabinet de kiné car là au nom d'une kinésithérapie du sport, ils se sont inventé une spécialité qui n'existe pas. Mais bon, puisque la Sécu ne leur dit rien malgré quelques rodomontades de temps en temps. Un jour un cabinet de kiné qui affichait carrément dans sa salle d'attente qu'il pratiquait les dépassements d'honoraires m'a dit que c'était toléré par l'assurance maladie. Ben tiens... Et le mythe de la complémentaire santé (mutuelle ou assurance) qui rembourserait les dépassements d'honoraires (DE), il faut qu'ils arrêtent avec ça car ça n'existe pas. Et si c'était le cas, les cotisations seraient en rapport.

ADN75

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@solarysz. Merci pour vos précisions.

Comme je l'indiquais, je n'ai reçu ces informations de tarification que la veille de mon rdv.
La chronologie est la suivante:
1) J1 je cherche un kiné conventionné, on m'en recommande un, je prends donc rdv
2) 3 semaines plus tard, je reçois un message: à lire pour votre rdv de demain (il s'est donc passé 3 semaines, je vois les tarifs, mais je me dis que j'ai une prescription très précise et que je n'entre donc peut-être pas dans cette catégorie de patients qui doivent faire un bilan. D'autant que le rdv n'est pas pour moi directement mais pour mon enfant (mineur).
3) Je vais au rdv, bilan finalement obligatoire, il est tard, je ne fais donc pas marche arrière mais demande la facture.
4) C'est lorsque je vois DE sur ma facture que je cherche à savoir à quoi cela correspond et me voici sur le forum....

Que les kinés doivent gagner leur vie, c'est normal et je le comprends parfaitement, mais c'est mon choix si je préfère aller chez un médecin conventionné dont le tarif est encadré ou non, comme pour les médecins. Personne ne les force à être conventionnés.

Ce qui me révolte c'est qu'ils profitent du conventionnement leur permettant de bénéficier à la fois d'une exonération de charges et d'une patientelle plus facile à obtenir en affichant un conventionnement pour ensuite ne pas le respecter.

Un kiné conventionné n'a pas le droit de faire de DE juste parce que ça l'arrange. La règlementation est claire à ce sujet, et la phrase suivante doit être affichée dans leur cabinet lorsqu'ils sont conventionnés (et dans mon cas, cela n'est affiché nul part):

« Votre masseur kinésithérapeute pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure. »

L'idée de mon témoignage n'est pas de laisser penser que j'aurais pu ou dû faire marche arrière, mais de savoir comment faire en sorte que ces praticiens suivent les règles imposées à leur profession et ne trompent plus leurs patients (clients).

C'est mon côté justicière ;-)

Solarysz

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

L'article de que choisir date de 2018. Une campagne menée alors et visant plus particulièrement les plus gros volume de dépassements (50 kinés parisiens).

Mais justement pour des DE de 5 à 8 euros : pensez-vous vraiment qu'un kiné parisien peut pratiquer les mêmes tarifs qu'un kiné rural compte-tenu de la pression financière ? Je vous le dis je connais très bien les deux cas...

Certaines mutuelles remboursent bien les DE mais c'est de plus en plus rare depuis la dernière réforme sur les complémentaires employeurs. Mais ça existe (souvent inclus dans les contrats de prise en charge des consultations spécialistes avec dépassement).

On déplace le problème : si les honoraires du kiné évoluait avec le coût de la vie, il n'y aurait pas de dépassements de coutume et on identifierait facilement les fraudeurs. Mais +0% depuis 2013 ! Et une augmentation de 4,4% des honoraires en 20 ans.

ADN75

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je suis d'accord avec vous, si les honoraires des kinés sont insuffisants, alors ils doivent être réévalués, mais le tarif de convention doit se négocier avec la CPAM.

En attendant, chacun ne fait pas ce qu'il veut: s'ils ont décidé de se conventionner, alors, ils doivent respecter le tarif de convention et la règle qui va avec.
Les mutuelles prennent en charge? Mais le patient verra sa cotisation augmenter l'année d'après. Les mutuelles sont des entreprises.....elles ont un but commercial, ne l'oubliez pas!

Ce qui me pose problème c'est le manque de transparence, la malhonnêteté de certains praticiens, à qui on confie notre santé, ce qui est le plus cher à nos yeux.

Solarysz

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Les tarifs conventionnés sont renégociés à intervalle régulier... Mais c'est sans succès l'union des caisses de sécurité sociale reste sourde. Et, en l'occurrence, lorsque conventionnellement vous fixez des cotations d'honoraires indexées sur une lettre-clé qui a une valeur de référence c'est en général pour indexer cette lettre-clé sur le coût de la vie. Ça fait partie des engagements conventionnels ce n'est pas unilatéral.

Pour les mutuelles, je suis loin de les défendre notamment sur l'opacité des contrats. Par contre les mutuelles (je ne parle pas d'assurances) sont loin de se comporter "comme des entreprises" bien qu'elles répercutent les frais générés et d'ailleurs sont très impliquées dans la prévention par exemple.

Dans votre cas je vois des pratiques tarifaires très discutables, peut-être malhonnêtes si selon vous le service rendu ne vaut pas ce prix là (mais à prouver néanmoins) cependant il y a transparence si les tarifs sont affichés dans le cabinet et sur doctolib.

Bref, il y a matière à discuter avec le praticien. Bonne chance