Problème dépassement honoraire kine

En effet, votre mutuelle a raison, le kiné est supposé indiqué son dépassement d’honoraires

Sauf que légalement il n’a pas le droit d’en faire et si il le fait la sécu va lui taper sur les doigts donc il ne le fait pas.

Et vous vous êtes pris en otage puisque il ne respectent pas la réglementation, ni d’un côté ni de l’autre, et donc vous ne pouvez pas vous faire rembourser les dépassements d’honoraires

bonjour

je rencontre la même difficulté que Jumat pour me faire rembourser des dépassements d'honoraires par ma mutuelle (je ne sais pas si je peux citer son nom ici).

je vous explique mon cas :
j'ai régulièrement des séances de kiné, codifiées AMS 9.5 sur les feuilles de soins transmises à la CPAM (tarif conventionné de 20.43€ et passé très récemment à 21€).
mon kiné pratique un dépassement d'honoraire de 4€, codifiées en HN sur ces mêmes feuilles de soins.

lorsque mon kiné fait une télétransmission, il y a donc 2 lignes pour chaque séance : une AMS 9.5 à 21€ et une HN à 4€.
je suis bien remboursé par la CPAM et par ma mutuelle sur les différentes lignes AMS (RAS de ce coté là)

en revanche, si la CPAM ne rembourse par les différentes lignes 4€ en HN (RAS de ce coté là aussi, c'est normal), ma mutuelle les ignore également et refuse de me rembourser les dépassements d'honoraires alors que c'est bien prévu à mon contrat mutuelle.

ma mutuelle m'indique que, pour prendre en charge les dépassements d'honoraires, il faudrait que chaque ligne AMS fasse apparaitre un paiement de 25€ (somme du tarif conventionné de 21€ et du dépassement de 4€)

mon kiné m'indique que la CPAM ne permet pas de procéder ainsi et qu'il doit saisir des dépassements en HN.
il m'a fait une facture acquittée mentionnant ces dépassements d'honoraires, mais rien n'y fait, la mutuelle reste sur sa position.

pouvez-vous m'aider à faire valoir mes droits auprès de la mutuelle ?
comment procéder, entre kiné, CPAM et Mutuelle ?

Vincent

Je vous ai répondu sur votre autre sujet, mais je recopie ma réponse:
@vincent
La mutuelle a raison.
Le kiné n’a pas le droit légalement de faire des dépassements donc forcément il triche en facture des actes Hors Nomenclature (HN) alors que c’est un dépassement illégal.
La cpam ne le permet évidemment pas vu que illégal et donc votre contrat de mutuelle ne vous sert à rien là dessus vu que ce n’est pas déclaré en tant que dépassement.

Autrement dit, vous ne pouvez rien faire
Le kiné ne fera pas correctement puisqu’il n’a pas le droit et il se ferait taper sur les doigts par la sécurité sociale.
La mutuelle ne remboursera pas, car ce n’est pas facturé en tant que dépassement d’honoraires mais bien en tant que acte Hors Nomenclature inexistant pour camoufler ces dépassements.

Le seul coupable dans l’histoire, c’est bel et bien le kiné