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Problème dépassement honoraire kine

Bonjour,
Mon kiné conventionné me facture 22€ la séance en me disant qu il y a 6€ de dépassement d honoraire.
Ma mutuelle me couvre à hauteur de 200% du brss.
Voyant que ma mutuelle ne me remboursait pas ce 6€, je lui demande pour qu'elle raison elle refuse le remboursement et elle m indique que mon kiné ne déclare à l assurance maladie que 16€ par séance.
Je demande donc à mon kiné les factures et celui ci me sort 2 factures : une facture à 16€ par séances et une facture séparée pour les depassements d honoraires. Je transmets à ma mutuelle qui refuse en me disant qu il faut que tour soit sur la même facture.
Je demande cela à mon kiné qui me dit que le logiciel ne peut pas produire ces factures et comme j insiste, il accepte de me faire une facture à la main. J envoie à ma mutuelle qui refuse en me disant que comme mon kiné ne déclare pas 22€ à l assurance maladie mais 16€, elle ne me rembourse que sur la base de 16€.
J en parle à mon kiné qui me répond que lui n est pas obligé de déclaré 22€ car les 6€ en plus ne concernent pas l assurance maladie qui ne les prendra de toute façon pas en charge.
Qu en est il ? Est ce que mon kiné doit effectivement déclarer 22€ et non pas 16€ à l assurance maladie ? Comment me faire rembourser les 6€ restant par ma mutuelle ?
Merci

Jumat

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Bonjour Jumat,

Je vous propose de prendre connaissance de cette réponse apportée sur le dépassement d'honoraires. Vous y constaterez que dans certaines situations des dépassements peuvent être facturés.

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie, néanmoins ils doivent être mentionnés par le praticien lors de la facturation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite donc à faire le point avec votre kinésithérapeute sur cette situation.

En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez également faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite pour cela à consulter l'article du site ameli.fr intitulé "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.

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Elryn

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En effet, votre mutuelle a raison, le kiné est supposé indiqué son dépassement d’honoraires

Sauf que légalement il n’a pas le droit d’en faire et si il le fait la sécu va lui taper sur les doigts donc il ne le fait pas.

Et vous vous êtes pris en otage puisque il ne respectent pas la réglementation, ni d’un côté ni de l’autre, et donc vous ne pouvez pas vous faire rembourser les dépassements d’honoraires

vincent3569

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bonjour

je rencontre la même difficulté que Jumat pour me faire rembourser des dépassements d'honoraires par ma mutuelle (je ne sais pas si je peux citer son nom ici).

je vous explique mon cas :
j'ai régulièrement des séances de kiné, codifiées AMS 9.5 sur les feuilles de soins transmises à la CPAM (tarif conventionné de 20.43€ et passé très récemment à 21€).
mon kiné pratique un dépassement d'honoraire de 4€, codifiées en HN sur ces mêmes feuilles de soins.

lorsque mon kiné fait une télétransmission, il y a donc 2 lignes pour chaque séance : une AMS 9.5 à 21€ et une HN à 4€.
je suis bien remboursé par la CPAM et par ma mutuelle sur les différentes lignes AMS (RAS de ce coté là)

en revanche, si la CPAM ne rembourse par les différentes lignes 4€ en HN (RAS de ce coté là aussi, c'est normal), ma mutuelle les ignore également et refuse de me rembourser les dépassements d'honoraires alors que c'est bien prévu à mon contrat mutuelle.

ma mutuelle m'indique que, pour prendre en charge les dépassements d'honoraires, il faudrait que chaque ligne AMS fasse apparaitre un paiement de 25€ (somme du tarif conventionné de 21€ et du dépassement de 4€)

mon kiné m'indique que la CPAM ne permet pas de procéder ainsi et qu'il doit saisir des dépassements en HN.
il m'a fait une facture acquittée mentionnant ces dépassements d'honoraires, mais rien n'y fait, la mutuelle reste sur sa position.

pouvez-vous m'aider à faire valoir mes droits auprès de la mutuelle ?
comment procéder, entre kiné, CPAM et Mutuelle ?

Vincent

Elryn

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Je vous ai répondu sur votre autre sujet, mais je recopie ma réponse:
@vincent
La mutuelle a raison.
Le kiné n’a pas le droit légalement de faire des dépassements donc forcément il triche en facture des actes Hors Nomenclature (HN) alors que c’est un dépassement illégal.
La cpam ne le permet évidemment pas vu que illégal et donc votre contrat de mutuelle ne vous sert à rien là dessus vu que ce n’est pas déclaré en tant que dépassement.

Autrement dit, vous ne pouvez rien faire
Le kiné ne fera pas correctement puisqu’il n’a pas le droit et il se ferait taper sur les doigts par la sécurité sociale.
La mutuelle ne remboursera pas, car ce n’est pas facturé en tant que dépassement d’honoraires mais bien en tant que acte Hors Nomenclature inexistant pour camoufler ces dépassements.

Le seul coupable dans l’histoire, c’est bel et bien le kiné