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Dépassement d'honoraire en secteur 1

Bonjour,
je viens d'emmener ma fille chez un médecin traitant homéopathe, celui-ci est conventionné secteur 1 sur le site Ameli.fr. Il m'a facturé la consultation 78 euros. Je lui ai dit ma surprise mais lui m'a affirmé qu'il avait le droit de faire des dépassements et qu'il ne faisait pas de consultation pour le prix d'une coupe de cheveux! En a-t-il le droit? J'ai payé malgré tout, quels sont mes recours? 50 euros de dépassement c'est quand même un peu fort pour une consultation de 5 minutes! Ma mutuelle ne prend pas en charge le dépassement...

pauline68

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Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour pauline68,

Je vous confirme que certains médecins, bien qu'en secteur 1, bénéficient d'un droit permanent à dépassement (DP) lié à la reconnaissance de leur pratique ou de leurs diplômes. Ces praticiens fixent et modulent le montant de leurs honoraires à des niveaux permettant l'accès aux soins des assurés sociaux et de leurs ayants droit, et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure.

Le montant du dépassement reste à votre charge.

Le médecin secteur 1 DP ne peut cependant pas facturer de dépassement pour les actes dispensés :

- en situation d'urgence médicale

- aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sauf en cas d'exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée

- aux patients disposant de l'attestation de droit à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Je vous invite donc à vérifier sur votre décompte de remboursement, la façon dont le médecin a détaillé cette consultation. Vous pourrez par la suite demander plus de renseignements à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous précise également qu'une des missions du conciliateur de l'assurance maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé.

Je vous invite à prendre directement contact avec le service conciliation, si besoin.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

il peut pratiquer des dépassements sur la partie "hors nomenclature" de son activité d'homéopathe.

néanmoins il doit afficher ses tarifs en salle d'attente...

Vous pouvez faire appel au conseil de l'ordre

toutoune

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Les secteurs 1 autorisés au DP sont très rares, vérifiez l'existence de la mention DP sur son identification ameli ou ses ordonnances ou auprès du conseil de l'Ordre de Médecins.
Par contre tous les médecins en secteur 1 ont droit a dépasser en cas d'exigence particulière de temps ou de lieux ( rv)