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Dépassement d'honoraire en secteur 1

Bonjour,
je viens d'emmener ma fille chez un médecin traitant homéopathe, celui-ci est conventionné secteur 1 sur le site Ameli.fr. Il m'a facturé la consultation 78 euros. Je lui ai dit ma surprise mais lui m'a affirmé qu'il avait le droit de faire des dépassements et qu'il ne faisait pas de consultation pour le prix d'une coupe de cheveux! En a-t-il le droit? J'ai payé malgré tout, quels sont mes recours? 50 euros de dépassement c'est quand même un peu fort pour une consultation de 5 minutes! Ma mutuelle ne prend pas en charge le dépassement...

pauline68

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[Mis à jour le 26/04/2022]

Bonjour pauline68,

Je vous confirme que certains médecins, bien qu'en secteur 1, bénéficient d'un droit permanent à dépassement (DP) lié à la reconnaissance de leur pratique ou de leurs diplômes. Ces praticiens fixent et modulent le montant de leurs honoraires à des niveaux permettant l'accès aux soins des assurés sociaux et de leurs ayants droit, et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure.

Le montant du dépassement reste à votre charge.

Le médecin secteur 1 DP ne peut cependant pas facturer de dépassement pour les actes dispensés :

- en situation d'urgence médicale

- aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sauf en cas d'exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée

Je vous invite donc à vérifier sur votre décompte de remboursement, la façon dont le médecin a détaillé cette consultation. Vous pourrez par la suite demander plus de renseignements à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous précise également qu'une des missions du médiateur de l'Assurance Maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé.

Je vous invite à prendre directement contact avec la médiation de votre caisse, si besoin. Vous trouverez les informations nécessaires sur cette page du site ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

il peut pratiquer des dépassements sur la partie "hors nomenclature" de son activité d'homéopathe.

néanmoins il doit afficher ses tarifs en salle d'attente...

Vous pouvez faire appel au conseil de l'ordre

toutoune

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Les secteurs 1 autorisés au DP sont très rares, vérifiez l'existence de la mention DP sur son identification ameli ou ses ordonnances ou auprès du conseil de l'Ordre de Médecins.
Par contre tous les médecins en secteur 1 ont droit a dépasser en cas d'exigence particulière de temps ou de lieux ( rv)

salsalocofrance1

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Bonjour,
j'ai récemment posé la question par la mesagerie sur un cas de dépassement par un cardiologue en secteur 1. Je suis surpris de la réponse de l'expert ici d'une part car clairement il n'y a aucun DP mentionné par pauline dans sa question. Clairement l'annuaire santé précise qu'un secteur 1 ne doit pas dépasser les tarifs conventionnés. De plus comme pour pauline il n'y a aucun avertissement dans la salle d'attente de ce cardiologue. AMELI m'a renvoyé au 'Conseil de l'Ordre', mais ce n'est pas à l'assuré de faire la police ! c'est aux organismes sociaux public de la faire et de faire appliquer les règles. La CPAM a tous les chiffres sous les yeux, c'est facile de détecter les dépassements. J'ai l'impression qu'il y a une dérive par rapport à il y a 20 ans. J'avais écrit à la CPAM parce que mon généraliste s'autorisait à dépasser ses tarifs, sous prétexte qu'aux USA c'était comme ci et comme ça...et bizarrement il avait rectifié....Je suis certain qu'avant il y a avait une commission de contrôle.

lisanna

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Les précisions apportées par l'expert ameli sont loin d'être rassurantes : un médecin pouvant pratiquer des dépassements "avec tact et mesure" existe déjà : cela s'appelle un médecin conventionné secteur 2. La notion de "droit permanent à dépassement" appliquée à un médecin conventionné secteur 1 est une contradiction dans les termes et une aberration pure et simple, qui plus est extrêmement trompeuse pour les assurés, qui voient "secteur 1" et n'ont la mauvaise surprise qu'au moment de payer, sachant que dans une grande partie des cas ces dépassements ne sont pas pris en charge par les mutuelles, ou alors seulement en partie. Personne n'empêche les médecins de fixer librement leurs tarifs, mais qu'ils leur soit au moins demandé de le faire dans la transparence, en se déclarant en secteur 2.

Elryn

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@Lisanna

Désormais même les secteurs 1 sont éligibles à des dépassements.

C’est indiqué sur l’annuaire ameli et dans la salle d’attente du médecin.

lisanna

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@Elryn
oui, je suis au courant. Je dis juste que cela n'a aucun sens, du point de vue de la lisibilité des informations.
S'il existe un secteur 2 qui est défini par la liberté de fixer librement ses honoraires, secteur éligible à dépassements donc, la logique voudrait que l'autre secteur, le 1, soit réservé, par définition, aux tarifs conventionnels sans possibilité de dépassement.
Comment faire simple quand on peut faire compliqué...
Quant à l'annuaire ameli, malheureusement, je suis tombée sur au moins deux cas où le droit permanent à dépassements n'était pas du tout indiqué et je n'ai pu que constater la chose une fois chez le médecin.

letop

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Cas similaire - conventionné secteur 1 avec droit permanent à dépassement selon Doctolib.
C'est un médecin généraliste qui aurait des spécialités en plaie d'ulcère de jambe, pied diabétique.

Ces spécialités ne sont font pas l'objet de la consultation.

Ce qui suit est le contenu d'une affichette dans la salle d'attente.
Ce qui m'interpelle est le complément de tarif si ce médecin n'est pas son médecin traitant, et aussi quelque peu la majoration si on vient pour 2 pathologies (je n'ai jamais eu de dépassement lors d'une consultation même pour plus que 2 pathologies).

Affichette:

• Consultation de Médecine générale.....25 €
• Consultation enfant moins de 6 ans....30 €

Un Dépassement de 10 € « pour exigence » selon la disponibilité
du médecin, sera appliqué pour les motifs suivants :

  • Consultation en urgence, en dehors des horaires d'ouverture du cabinet
  • Non-respect par vous-même du parcours de soins (absence de médecin
  • traitant).

    • Consultation pour deux pathologies, Consultation complexe.

    Ce dépassement est remboursé par la majorité des mutuelles
    (complémentaires) santé, la somme réglée apparaitra sur la feuille de
    soins pour le remboursement des complémentaires

Elryn

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Ca n'a rien d'illégal

Saig

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Un chirurgien secteur 1 Optam sur Ameli s’affiche secteur 1 Optam-Co sur Doctolib et pratique depuis des années des dépassements systématiques et importants.
La CPAM, interrogée, le connaît comme secteur 1 Optam et lui envoie son SNIR annuel avec des dépassements +++ sans s’étonner ! Une vérification serait des plus simple : annuaire Ameli et SNIR ! Les patients payent, les mutuelles payent. , la CPAM paye les 2/3 de sa cotisation vieillesse (secteur1) . Que faire ?