Dépassement d'honoraire en secteur 1

Bonjour

il peut pratiquer des dépassements sur la partie "hors nomenclature" de son activité d'homéopathe.

néanmoins il doit afficher ses tarifs en salle d'attente...

Vous pouvez faire appel au conseil de l'ordre

Les secteurs 1 autorisés au DP sont très rares, vérifiez l'existence de la mention DP sur son identification ameli ou ses ordonnances ou auprès du conseil de l'Ordre de Médecins.
Par contre tous les médecins en secteur 1 ont droit a dépasser en cas d'exigence particulière de temps ou de lieux ( rv)

Bonjour,
j'ai récemment posé la question par la mesagerie sur un cas de dépassement par un cardiologue en secteur 1. Je suis surpris de la réponse de l'expert ici d'une part car clairement il n'y a aucun DP mentionné par pauline dans sa question. Clairement l'annuaire santé précise qu'un secteur 1 ne doit pas dépasser les tarifs conventionnés. De plus comme pour pauline il n'y a aucun avertissement dans la salle d'attente de ce cardiologue. AMELI m'a renvoyé au 'Conseil de l'Ordre', mais ce n'est pas à l'assuré de faire la police ! c'est aux organismes sociaux public de la faire et de faire appliquer les règles. La CPAM a tous les chiffres sous les yeux, c'est facile de détecter les dépassements. J'ai l'impression qu'il y a une dérive par rapport à il y a 20 ans. J'avais écrit à la CPAM parce que mon généraliste s'autorisait à dépasser ses tarifs, sous prétexte qu'aux USA c'était comme ci et comme ça...et bizarrement il avait rectifié....Je suis certain qu'avant il y a avait une commission de contrôle.

Les précisions apportées par l'expert ameli sont loin d'être rassurantes : un médecin pouvant pratiquer des dépassements "avec tact et mesure" existe déjà : cela s'appelle un médecin conventionné secteur 2. La notion de "droit permanent à dépassement" appliquée à un médecin conventionné secteur 1 est une contradiction dans les termes et une aberration pure et simple, qui plus est extrêmement trompeuse pour les assurés, qui voient "secteur 1" et n'ont la mauvaise surprise qu'au moment de payer, sachant que dans une grande partie des cas ces dépassements ne sont pas pris en charge par les mutuelles, ou alors seulement en partie. Personne n'empêche les médecins de fixer librement leurs tarifs, mais qu'ils leur soit au moins demandé de le faire dans la transparence, en se déclarant en secteur 2.

@Lisanna

Désormais même les secteurs 1 sont éligibles à des dépassements.

C’est indiqué sur l’annuaire ameli et dans la salle d’attente du médecin.

@Elryn
oui, je suis au courant. Je dis juste que cela n'a aucun sens, du point de vue de la lisibilité des informations.
S'il existe un secteur 2 qui est défini par la liberté de fixer librement ses honoraires, secteur éligible à dépassements donc, la logique voudrait que l'autre secteur, le 1, soit réservé, par définition, aux tarifs conventionnels sans possibilité de dépassement.
Comment faire simple quand on peut faire compliqué...
Quant à l'annuaire ameli, malheureusement, je suis tombée sur au moins deux cas où le droit permanent à dépassements n'était pas du tout indiqué et je n'ai pu que constater la chose une fois chez le médecin.

Cas similaire - conventionné secteur 1 avec droit permanent à dépassement selon Doctolib.
C'est un médecin généraliste qui aurait des spécialités en plaie d'ulcère de jambe, pied diabétique.

Ces spécialités ne sont font pas l'objet de la consultation.

Ce qui suit est le contenu d'une affichette dans la salle d'attente.
Ce qui m'interpelle est le complément de tarif si ce médecin n'est pas son médecin traitant, et aussi quelque peu la majoration si on vient pour 2 pathologies (je n'ai jamais eu de dépassement lors d'une consultation même pour plus que 2 pathologies).

Affichette:

• Consultation de Médecine générale.....25 €
• Consultation enfant moins de 6 ans....30 €

Un Dépassement de 10 € « pour exigence » selon la disponibilité
du médecin, sera appliqué pour les motifs suivants :

• Consultation en urgence, en dehors des horaires d'ouverture du cabinet
• Non-respect par vous-même du parcours de soins (absence de médecin
traitant).
• Consultation pour deux pathologies, Consultation complexe.

Ce dépassement est remboursé par la majorité des mutuelles
(complémentaires) santé, la somme réglée apparaitra sur la feuille de
soins pour le remboursement des complémentaires

Ca n'a rien d'illégal

Un chirurgien secteur 1 Optam sur Ameli s’affiche secteur 1 Optam-Co sur Doctolib et pratique depuis des années des dépassements systématiques et importants.
La CPAM, interrogée, le connaît comme secteur 1 Optam et lui envoie son SNIR annuel avec des dépassements +++ sans s’étonner ! Une vérification serait des plus simple : annuaire Ameli et SNIR ! Les patients payent, les mutuelles payent. , la CPAM paye les 2/3 de sa cotisation vieillesse (secteur1) . Que faire ?

L'expert a oublié de vous dire qu'un secteur 1 DP apparaît sur le site ameli.fr avec la mention "droit à dépassement " et qu'il n'en reste pas plus d'une vingtaine à Paris, tous très âgés car le DP n'a été accordé qu'au début des années 90.
Tout medecin de moins de 60 ans qui prétend être secteur 1 DP vous raconte des histoires.

Nouveau cas de médecin homéopathe de secteur 1 qui pratique des dépassements en mentionnant sur doctolib et sur son site qu'elle a un droit permanent à dépassement. Après vérification sur l'annuaire santé Ameli ce n'est pas le cas, le médecin en question est référencé secteur 1 sans droit à dépassement. Si ces médecins ont des spécialités qui justifient un dépassement d'honoraires, je rejoins un commentaire précédent où la personne se demande pourquoi dans ce cas le médecin ne bascule pas en secteur 2. Je ne suis pas au courant de toutes les subtilités des avantages financiers/fiscaux en secteur 1 mais il y en a manifestement donc ce n'est pas très juste pour ceux en secteur 2.Et pour les patients qui subissent un dépassement non pris en charge correctement par leur mutuelle puisque non autorisé.

Un médecin secteur 1 NE PEUT PAS basculer en secteur 2 (sauf quelques exceptions comme le changement de spécialité). Pour avoir droit au secteur 2 un médecin doit posséder des titres spécifiques ET le choisir lorsqu'il débute une activité libérale en ville.