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Dépassement d'honoraires en secteur conventionnel 1 ?

Bonjour,

Je sais que sauf exercice particulier (droit à dépassement permanent ou demande particulière du patient),les médecins de secteur 1 se doivent de pratiquer sans dépassement les tarifs conventionnels.

Or une clinique m'oppose pour justifier les dépassements qu'elle encaisse pour le compte de médecins libéraux de secteur 1 qui exercent dans ses murs que :

"La sécurité sociale a une tolérance pour des dépassements d'honoraires limités (certains actes manifestement sous-évalués conduisent à des dépassements d'honoraires raisonnables)."

Un dépassement de 25 € (+100 %) et un autre de 100 € (+ 160 %) au cas d'espèce.

Y a t'il réellement une telle "tolérance" (sic) de la sécurité sociale ? J'en doute mais je souhaite vérifier toutefois. J'ai l'impression que si certains médecins pratiquent ainsi c'est que personne (la Sécu) ne leur dit rien car ça se voit que le tarif conventionnel n'est pas le bon quand le remboursement est traité sur la base des seuls tarifs officiels.

Merci pour vos précisions.

P.

P.

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Bonjour P.,

Je vous invite à consulter ce topic sur le dépassement d'honoraires du médecin en secteur 1.

Je vous souhaite une bonne journée

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