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Dépassement d'honoraires secteur 1 - libellé dans la facture posant probleme

Bonjour,
Mon dentiste en secteur 1 a procédé à une désinclusion d'une dent. Sur la facture il indique 146.30€ sous le code CCAM : HBPA001 ET 100€ de dépassement d'honoraires sans CODE ccam.
La CPAM me rembourse les 146.30€ mais la mutuelle ne rembourse rien du dépassement car il est sur une ligne séparée sans code CCAM. La mutuelle me dit de faire refaire la facture avec 246.30€ dans la ligne HBPA001 mais le dentiste refuse car il dit qu'il n'a pas le droit selon les directive de la sécurité sociale. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il doit le mettre sur 2 lignes? est-ce une exigence de la SS? Car la conséquence c'est que ma mutuelle ne sert à rien en cas de dépassement...

Lisapap

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Lisapap,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Dépassement d'honoraire en secteur".

Vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Le praticien doit informer son patient des différentes alternatives thérapeutiques adaptées à sa situation. Il doit par ailleurs en cas de reste à charge éventuel non proposé dans le plan de traitement initial, apporter sur le devis une information sur des alternatives thérapeutiques en 100% Santé ou, à défaut, à entente directe modérée. Je vous invite à faire un point avec votre dentiste.

Bonne journée.

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Votre médecin fraude tout simplement

Il n’a pas le droit de faire de dépassement d’honoraires, donc il fait comme si il n’enavait pas fait