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Depassement d'honoraires

Thème
Remboursements
Nom de l'auteur
TITITE35
Date
26 juillet 2017
il y a environ 2 ans
Consultations
2530
Nombre de réponses
5
question
q

Bonjour ,
Un praticien conventionné secteur 1 a--t-il le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires sans les déclarer à la CPAM
Exemple :
consultation réglée = 60 Euros
Télétransmission à la CPAM =46.7 Euros
Merci d'avance
Cordialement

TITITE35

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Anaële

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Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...

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Bonjour TITITE35,

Le médecin conventionné secteur 1 applique les tarifs qui sont fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires.

Ce sont ces tarifs qui servent de base au remboursement de l'Assurance Maladie.

Attention, le médecin peut, de manière exceptionnelle, pratiquer des dépassements d'honoraires si vous exigez une consultation très rapidement et dans un lieu spécifique.

Dans tous les cas, l'Assurance Maladie ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires.

Pour vérifier si un médecin est conventionné ou non, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire santé de l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une excellente journée.

Nom de l'auteur
Anaële
Date
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r

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TITITE35

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Bonjour Anaele
Merci pour ton message ;hélas il ne répond pas à la question que j'ai posée
Je sais parfaitement que la SS ne rembourse pas les dépassements d'honoraires mais ma question est :
Un praticien de secteur 1 a-t-il le droit (légalement parlant ) de ne pas déclarer les dépassements d'honoraires qu'il pratique
Il m'a fait payer 60 Euros et à déclaré 46.7 Euros sur la télétransmission
Merci d'avance*

Nom de l'auteur
TITITE35
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Pierre
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour TITITE35 ,

Je ne peux vous indiquer si votre médecin a télétransmis correctement sans avoir un accès à cette feuille de soin électronique.

Afin de faire le point sur la facturation de cette feuille de soins électronique, je vous invite donc à prendre contact avec votre caisse primaire via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Pierre
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TITITE35

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Bonjour à toutes et à tous
Merci pour vos réponse mais hélas je constate que pour des raisosns que j'ignore personne ne répond ou ne souhaite répondre à mon interrogation
Dommage
Cordialement

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TITITE35
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luccristo

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Bonjour

J'ai le même cas.
De ce que j'ai lu sur les sites officiels CPAM, pour un dentiste par exemple
________________________________________
Conventionné secteur 1
.../...
Pour les consultations et le soins dentaires le chirurgien-dentiste applique les tarifs conventionnels fixés par convention avec l’Assurance Maladie.
…/…
Pour les prothèses dentaires et les traitements d’orthopédie dento-faciale, le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer de dépassements d’honoraires
…/…
_________________________________________

Je comprends donc qu’un médecin conventionné secteur 1 n'est pas autorisé à pratiquer de dépassements sur les actes standards et en déduis a fortiori qu’il ne va pas les transmettre à CPAM.
Il y a une procédure (lourde) pour un recours expliqué aussi sur le site Améli.

Cordialement

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luccristo
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