Depassement d'honoraires

Bonjour Anaele
Merci pour ton message ;hélas il ne répond pas à la question que j'ai posée
Je sais parfaitement que la SS ne rembourse pas les dépassements d'honoraires mais ma question est :
Un praticien de secteur 1 a-t-il le droit (légalement parlant ) de ne pas déclarer les dépassements d'honoraires qu'il pratique
Il m'a fait payer 60 Euros et à déclaré 46.7 Euros sur la télétransmission
Merci d'avance*

Bonjour à toutes et à tous
Merci pour vos réponse mais hélas je constate que pour des raisosns que j'ignore personne ne répond ou ne souhaite répondre à mon interrogation
Dommage
Cordialement

Bonjour

J'ai le même cas.
De ce que j'ai lu sur les sites officiels CPAM, pour un dentiste par exemple
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Conventionné secteur 1
.../...
Pour les consultations et le soins dentaires le chirurgien-dentiste applique les tarifs conventionnels fixés par convention avec l’Assurance Maladie.
…/…
Pour les prothèses dentaires et les traitements d’orthopédie dento-faciale, le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer de dépassements d’honoraires
…/…
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Je comprends donc qu’un médecin conventionné secteur 1 n'est pas autorisé à pratiquer de dépassements sur les actes standards et en déduis a fortiori qu’il ne va pas les transmettre à CPAM.
Il y a une procédure (lourde) pour un recours expliqué aussi sur le site Améli.

Cordialement