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Bonjour ,
Un praticien conventionné secteur 1 a--t-il le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires sans les déclarer à la CPAM
Exemple :
consultation réglée = 60 Euros
Télétransmission à la CPAM =46.7 Euros
Merci d'avance
Cordialement
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Voir le profilBonjour Anaele
Merci pour ton message ;hélas il ne répond pas à la question que j'ai posée
Je sais parfaitement que la SS ne rembourse pas les dépassements d'honoraires mais ma question est :
Un praticien de secteur 1 a-t-il le droit (légalement parlant ) de ne pas déclarer les dépassements d'honoraires qu'il pratique
Il m'a fait payer 60 Euros et à déclaré 46.7 Euros sur la télétransmission
Merci d'avance*
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Inscrit(e) le 26/07/2017
Voir le profilBonjour à toutes et à tous
Merci pour vos réponse mais hélas je constate que pour des raisosns que j'ignore personne ne répond ou ne souhaite répondre à mon interrogation
Dommage
Cordialement
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Voir le profilTITITE35 a répondu
Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...
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Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...
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