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Depassement d'honoraires

Bonjour ,
Un praticien conventionné secteur 1 a--t-il le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires sans les déclarer à la CPAM
Exemple :
consultation réglée = 60 Euros
Télétransmission à la CPAM =46.7 Euros
Merci d'avance
Cordialement

TITITE35

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Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour TITITE35,

Le médecin conventionné secteur 1 applique les tarifs qui sont fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires.

Ce sont ces tarifs qui servent de base au remboursement de l'Assurance Maladie.

Attention, le médecin peut, de manière exceptionnelle, pratiquer des dépassements d'honoraires si vous exigez une consultation très rapidement et dans un lieu spécifique.

Dans tous les cas, l'Assurance Maladie ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires.

Pour vérifier si un médecin est conventionné ou non, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire santé de l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Anaële
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TITITE35

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Bonjour Anaele
Merci pour ton message ;hélas il ne répond pas à la question que j'ai posée
Je sais parfaitement que la SS ne rembourse pas les dépassements d'honoraires mais ma question est :
Un praticien de secteur 1 a-t-il le droit (légalement parlant ) de ne pas déclarer les dépassements d'honoraires qu'il pratique
Il m'a fait payer 60 Euros et à déclaré 46.7 Euros sur la télétransmission
Merci d'avance*

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TITITE35
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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour TITITE35 ,

Je ne peux vous indiquer si votre médecin a télétransmis correctement sans avoir un accès à cette feuille de soin électronique.

Afin de faire le point sur la facturation de cette feuille de soins électronique, je vous invite donc à prendre contact avec votre caisse primaire via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Pierre
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TITITE35

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Bonjour à toutes et à tous
Merci pour vos réponse mais hélas je constate que pour des raisosns que j'ignore personne ne répond ou ne souhaite répondre à mon interrogation
Dommage
Cordialement

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TITITE35
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luccristo

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Bonjour

J'ai le même cas.
De ce que j'ai lu sur les sites officiels CPAM, pour un dentiste par exemple
________________________________________
Conventionné secteur 1
.../...
Pour les consultations et le soins dentaires le chirurgien-dentiste applique les tarifs conventionnels fixés par convention avec l’Assurance Maladie.
…/…
Pour les prothèses dentaires et les traitements d’orthopédie dento-faciale, le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer de dépassements d’honoraires
…/…
_________________________________________

Je comprends donc qu’un médecin conventionné secteur 1 n'est pas autorisé à pratiquer de dépassements sur les actes standards et en déduis a fortiori qu’il ne va pas les transmettre à CPAM.
Il y a une procédure (lourde) pour un recours expliqué aussi sur le site Améli.

Cordialement

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luccristo
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jedesan

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Bonjour TITITE35,
Avez-vous eu une réponse à votre question ?
Je rencontre le même problème avec un médecin du sport de secteur 1, qui a déclaré 30 euros à la sécurité sociale (sans m'en informer) et m'a fait payer 40 euros.
Après lui avoir réclamé une explication, il m'indique que c'est normal et qu'il m'a donné une facture de 10 euros à envoyer à la mutuelle pour un éventuel remboursement. Or, il ne m'a jamais donné de facture, et la mutuelle m'indique de toute façon qu'elle ne peut rien faire sans que la sécurité sociale ne lui indique le bon montant payé.
Je suis donc intéressé si vous avez une mise à jour à nous donner.
Merci et bonne journée !

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jedesan
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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour jedesan,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter ce topic relatif au dépassement d'honoraires du médecin secteur 1.

Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes.

Lorsque le professionnel de santé effectue des soins, qu'il soit conventionné secteur 1 ou 2, il doit indiquer le montant réglé par le patient sur la feuille de soins électronique (carte Vitale) ou sur la feuille de soins papier.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à vous rapprocher du professionnel de santé concerné.

Bonne journée.

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Lorraine
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