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Dépassement d'honoraires secteur 1 - libellé dans la facture posant probleme
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- Lisapap
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 12/12/2022
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Bonjour,
Mon dentiste en secteur 1 a procédé à une désinclusion d'une dent. Sur la facture il indique 146.30€ sous le code CCAM : HBPA001 ET 100€ de dépassement d'honoraires sans CODE ccam.
La CPAM me rembourse les 146.30€ mais la mutuelle ne rembourse rien du dépassement car il est sur une ligne séparée sans code CCAM. La mutuelle me dit de faire refaire la facture avec 246.30€ dans la ligne HBPA001 mais le dentiste refuse car il dit qu'il n'a pas le droit selon les directive de la sécurité sociale. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il doit le mettre sur 2 lignes? est-ce une exigence de la SS? Car la conséquence c'est que ma mutuelle ne sert à rien en cas de dépassement...
Lisapap
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Lorraine
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Lisapap,
Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Dépassement d'honoraire en secteur".
Vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM).
Le praticien doit informer son patient des différentes alternatives thérapeutiques adaptées à sa situation. Il doit par ailleurs en cas de reste à charge éventuel non proposé dans le plan de traitement initial, apporter sur le devis une information sur des alternatives thérapeutiques en 100% Santé ou, à défaut, à entente directe modérée. Je vous invite à faire un point avec votre dentiste.
Bonne journée.
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Elryn
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Voir le profilVotre médecin fraude tout simplement
Il n’a pas le droit de faire de dépassement d’honoraires, donc il fait comme si il n’enavait pas fait

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Mon kiné a t'il droit de me faire payer un dépassement d'honoraire sachant qu'il est conventionné ?
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- Carlaa94
- il y a environ 7 ans
- Mis à jour le : 08/12/2024
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Bonjour Carlaa94, Toutes nos excuses pour cette réponse tardive. Notre expert ameli Julien a apporté une réponse sur le dépassement d'honoraires. Je vous souhaite une bonne... -
Dépassement d'honoraire en secteur 1
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- pauline68
- il y a plus de 6 ans
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[Mis à jour le 26/04/2022] Bonjour pauline68, Je vous confirme que certains médecins, bien qu'en secteur 1, bénéficient d'un droit permanent à dépassement (DP) lié à la... -
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- TITITE35
- il y a plus de 7 ans
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Bonjour , Un praticien conventionné secteur 1 a--t-il le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires sans les déclarer à la CPAM Exemple : consultation réglée = 60...TITITE35
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Voir le profilBonjour TITITE35,Le médecin conventionné secteur 1 applique les tarifs qui sont fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires.Ce sont ces tarifs qui servent de...
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