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Question en attente de réponse

Delai pour saisir le tribunal administratif

Quel est le délai pour saisir le tribunal administratif en cas d'absence de réponse de la commission des recours amiables au bout de 2 mois ?

HUGO

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CitoyenConcerné

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Deux mois à partir de la notification du refus explicite. En cas de refus implicite, deux mois à partir de l'expiration du délai de réponse (donc 4 mois à partir de l'envoi du recours à la CRA).

De que je comprends, la saisine d'un médiateur peut interrompre le délai de recours contentieux.