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Bonjour, je souhaiterais savoir si les délais des commissions CRA est augmentées avec le covid, car je ne voudrais pas dépasser le délais pour saisir le tribunal administratif
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Bonjour cassiebou,
Si vous souhaitez contester une décision d'ordre administrative, je vous informe que les délais dans lesquels vous devez initialement contester la décision sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et pendant toute la période de l'état d'urgence.
Dès la fin de la période de l'état d'urgence, les délais indiqués sur les courriers de refus doivent être de nouveau respectés pour que la contestation soit recevable.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".
Je vous souhaite une excellente journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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