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Question en attente de réponse

Ma copie intégrale d’acte de naissance doit-elle être mise à jour ?

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère et j’ai vu que l’un des documents nécessaires pour obtenir Ameli est l’acte de naissance. Ma question est de savoir s’il est possible d’utiliser mon acte de naissance original, la première copie délivrée en 2003, ou s’il est nécessaire d’en demander une nouvelle version récente.

Puis-je faire traduire mon acte de naissance original et l’utiliser, ou dois-je d’abord demander une nouvelle copie avant de le faire traduire ?

Je voudrais également savoir si l’acte de naissance doit être apostillé ou non.

bresilienne

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Bonjour. La réglementation officielle n'est pas exhaustive et les procédures mises en place par la CPAM ne sont pas du tout transparentes.

Il semble que la recevabilité des pièces d'acte civil est à discrétion de l'agent qui traite le dossier et la loi lui permet de demander une pièce qui soit récente.

Ce sera donc mieux de se prémunir d'un nouvel acte de naissance (avec filiation) apostillé et le faire traduire une fois en France.

Bonjour bresilienne,

Je vous recommande de prendre connaissance de cette réponse concernant l'acte de naissance.

Certains actes de naissance sont recevables à vie et d'autres doivent être émis depuis moins d'un an.

Pour la constitution de votre dossier, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.