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Congés paternite liberal

Mon mari est en profession libérale (dentiste). Il souhaite prendre quelques jours pour la naissance de notre enfant. À t il droit au congés paternité? Si oui, quelles démarches doit il faire ? Quelle sera le montant ou mode de calcul de son indemnisation ? Et sur quelle durée peut il s arrêter sachant qu' il a déjà 2 enfants d un précédent mariage ? Et jusqu a quand peut il solliciter ce congés après la naissance de l enfant ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

Cfo

Cfo

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Bonjour Cfo,

Tout praticien ou auxiliaire médical, affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, ou de sa partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec lui et, sous réserve de cesser toute activité professionnelle, percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de ce congé.

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :

-11 jours consécutifs au plus pour la naissance d'un enfant ;

-18 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance de l'enfant.

L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 54,43 € au 1er janvier 2018. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année.

Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, il faut fournir à votre caisse d'Assurance Maladie l'une des pièces justificatives suivantes dont la liste est fixée par arrêté :

Si vous êtes le père de l'enfant : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (ou une copie du livret de famille mis à jour ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant.)

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant mais le conjoint de la mère ou son partenaire Pacs ou la personne qui vit maritalement avec elle : la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; ainsi qu'un extrait d'acte de mariage, ou la copie du Pacs, ou un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Lorsqu'un médecin exerçant une activité conventionnée interrompt son activité médicale en raison d'une maternité, d'une paternité ou d'un congé d'adoption, il peut également prétendre à une aide financière complémentaire pour faire face aux charges de gestion du cabinet médical.

Pour bénéficier de l'aide complémentaire paternité, le médecin doit fournir à sa caisse d'Assurance Maladie une attestation sur l'honneur de son interruption d'activité pour le congé paternité.

L'aide est versée en une seule fois en cas de paternité.

Les détails de ce nouveau dispositif sont disponibles sur ameli.fr. N'hésitez pas à consulter les documents utiles de cette page, ils reprennent également le mode de calcul en fonction du temps de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

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