Bonjour,
Mon mari est autoentrepreneur.
Nous venons d'avoir des jumeaux et souhaitons connaitre les démarches à mettre en oeuvre auprès de la CPAM pour l'indemnisation du congé paternité.
Merci d'avance
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Florence,
Un chef d'entreprise (indépendant, gérant non salarié, profession libérale, commerçant ou artisan) doit adresser à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :
Pour un conjoint collaborateur, il est nécessaire de transmettre :
Si la mère des enfants n'est pas travailleur indépendant, il est possible d'obtenir le carnet maternité depuis le site ameli.fr, rubrique "Vous êtes travailleuse indépendante en congé maternité".
Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, un chef d'entreprise doit être immatriculé en tant qu'assuré social depuis 10 mois au moins à la date de début du congé et cesser son activité professionnelle pendant la période de congé pour percevoir l'indemnité journalière forfaitaire.
Pour le conjoint collaborateur, l’ouverture de droit doit être remplie par le conjoint chef d’entreprise. Le conjoint collaborateur doit cesser son activité professionnelle durant la période de congé pour percevoir l'indemnité journalière forfaitaire et être remplacé durant la période du congé paternité et d'accueil de l'enfant.
Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".
Naissances jusqu'au 30 juin 2021 :
Je vous précise que la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est comprise entre un minimum (1 jour) et un maximum, suivant le nombre d'enfants nés :
- 11 jours consécutifs maximum pour une naissance simple.
- 18 jours consécutifs maximum pour des naissances multiples.
Celui-ci doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance du ou des enfants.
Naissances à compter du 1er juillet et pour les naissances prématurées dont la date prévisionnelle d'accouchement (DPA) initiale était le 01/07/2021 ou au-delà :
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :
Le congé peut être pris :
Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire, peut suivre la première période ou en être éloignée et peut être fractionnée en trois parties d'au moins 5 jours chacune. Elles doivent débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
Vous trouverez un point complet sur ameli.fr, dans l'article intitulé : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".
Je vous souhaite une bonne journée.
[Mis à jour le 24.08.2021]
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Voir le profilBonjour,
Je suis autoentrepreneur et je souhaite connaître le montant de l'indemnité congé paternité.
Merci d'avance,
Cordialement,
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Michel,
Pour le congé paternité, s'agissant d'une indemnité journalière forfaitaire ou d'une indemnité de remplacement pour le conjoint collaborateur, je vous invite à vous reporter à la réponse effectuée sur ce topic intitulé "Prestations maternité si travailleur indépendant". Les règles de calcul sont les mêmes que le congé maternité.
Bonne journée.
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Voir le profilEst-ce que les démarches doivent être enclenchées après la naissance ?
Est-ce que le délai de traitement est suffisamment rapide pour percevoir les indemnisations avant la fin de la période de congés ?
Merci pour cette précisions,
Bonjour James,
Comme indiqué dans la réponse apportée ci-dessus, vous devrez transmettre l'acte de naissance de votre enfant, cette démarche ne pourra donc être effectuée qu'après sa naissance.
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.
Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Charline a répondu
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Voir le profilJames a répondu
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
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Inscrit(e) le 10/03/2020
Voir le profilMichel a répondu
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