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Congé paternité autoentrepreneur

Bonjour,
Mon mari est autoentrepreneur.
Nous venons d'avoir des jumeaux et souhaitons connaitre les démarches à mettre en oeuvre auprès de la CPAM pour l'indemnisation du congé paternité.
Merci d'avance

Florence

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Bonjour Florence,

Pour un chef d'entreprise, vous devez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

- Une attestation sur l’honneur complétée (imprimé n°12 du carnet maternité transmis à la mère (si travailleuse indépendante) à réception de sa déclaration de grossesse).

- La copie intégrale de l’acte de naissance de ou des enfants ou copie du livret de famille mis à jour,

- Ou copie de l’acte de reconnaissance de ou des enfants par le père.

Pour un conjoint collaborateur, il est nécessaire de transmettre :

- L' attestation sur l’honneur complétée (imprimé n°14 et 14 bis du carnet maternité transmis à la mère (si travailleuse indépendante) à réception de sa déclaration de grossesse).

- Le double du bulletin de salaire de la personne qui a remplacé le demandeur ou état de frais délivré par l’entreprise de travail temporaire ;

- La copie intégrale de l’acte de naissance de ou des enfants sou copie du livret de famille mis à jour ;
- Ou copie de l’acte de reconnaissance de ou des enfants par le père ;

Si la mère des enfants n'est pas travailleur indépendant, il est possible d'obtenir le carnet maternité depuis le site ameli.fr, rubrique "Vous êtes travailleuse indépendante en congé maternité".

Je vous précise que la durée du congé paternité est comprise entre un minimum (1 jour) et un maximum, suivant le nombre d'enfants nés :

- 11 jours consécutifs maximum pour une naissance simple.

- 18 jours consécutifs maximum pour des naissances multiples.

Celui-ci doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance du ou des enfants.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Michel

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Bonjour,

Je suis autoentrepreneur et je souhaite connaître le montant de l'indemnité congé paternité.

Merci d'avance,
Cordialement,

Bonjour Michel,

Pour le congé paternité, s'agissant d'une indemnité journalière forfaitaire ou d'une indemnité de remplacement pour le conjoint collaborateur, je vous invite à vous reporter à la réponse effectuée sur ce topic intitulé "Prestations maternité si travailleur indépendant". Les règles de calcul sont les mêmes que le congé maternité.

Bonne journée.