Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Il n'y a noté aucune condition pour obtenir un congé paternité (autoentrepreneur) sur votre site, et finalement si?

Bonjour,

J'apprend avec stupeur qu'il faut avoir 10 mois d'ancienneté dans l'auto-entreprenariat pour pouvoir bénéficier du congé paternité. Cette information est notée nulle part sur votre site, même dans les conditions d'obtention de ce congé il n'y a aucune condition mentionnée concernant les auto-entrepreneur (sauf pour le CA effectué qui peut avoir un impact sur l'aide).

Mes questions sont simples: Comment peut-on le deviner? cette information n'est notée nulle part, j'ai donc pris mes jours de congés sans être payé, et j'ai la surprise que vous ne paierais pas non plus, est-ce normal?
Je n'avais pas 10 mois d'ancienneté comme auto-entrepreneur mais 9 mois et 7 jours le jour de la naissance de ma fille. Est-il possible d'avoir le congé paternité que j'ai pris, même si je ne rempli pas la condition des 10 mois (pour 23 jours), vu que vous n'informez nul part de cette condition.

dorian38

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Anaële

  • 12 questions posées
  • 2206 réponses publiées
  • 821 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour dorian38,

Pour le congé paternité, s'agissant d'une indemnité journalière forfaitaire ou d'une indemnité de remplacement pour le conjoint collaborateur, je vous invite à vous reporter à la réponse effectuée sur ce topic intitulé "Prestations maternité si travailleur indépendant". Les règles sont les mêmes que le congé maternité.

Si les droits ne sont pas ouverts dans l'activité en cours au moment de l'arrêt, il est possible de rechercher des droits dans votre activité précédente (telle une activité salariée par exemple) dans le cadre du maintien de droits.

Je vous invite donc à faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

20% des internautes ont trouvé cette réponse utile