Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat annualisé, le médecin a prescrit un 80% thérapeutique.
L'employeur maintient un planning a 39h/semaines prétextant que les 80%sont a repartir sur la durée de la période de l'ordonnance restriction. Pour schématiser cela reviendrai sur 1 mois à travailler complet 3 semaines et la quatrième à ne travailler qu'un jour. Au lieu d'avoir des semaines de travail à 4 jours ou des plages horaires quotidienne réduites
Ma question est la suivante : une restriction de temps de travail médical est-elle a appliquer sur la période d'une semaine de travail ou a repartir sur la durée totale de la restriction ?
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Bonjour Lomini,
Vous nous interrogez sur les modalités de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Comme vous pouvez le constater dans ce topic intitulé "Temps partiel thérapeutique", l'Assurance Maladie n'est pas concernée par l'aménagement du poste et du temps de travail qui incombe au médecin du travail.
De même, la répartition des activités et heures de travail est à déterminer avec l'employeur, qui peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement du service.
Je vous suggère donc de refaire le point avec la médecine du travail et votre employeur concernant votre temps de travail.
Bonne journée.
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