Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Temps partiel thérapeutique ?

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat annualisé, le médecin a prescrit un 80% thérapeutique.
L'employeur maintient un planning a 39h/semaines prétextant que les 80%sont a repartir sur la durée de la période de l'ordonnance restriction. Pour schématiser cela reviendrai sur 1 mois à travailler complet 3 semaines et la quatrième à ne travailler qu'un jour. Au lieu d'avoir des semaines de travail à 4 jours ou des plages horaires quotidienne réduites

Ma question est la suivante : une restriction de temps de travail médical est-elle a appliquer sur la période d'une semaine de travail ou a repartir sur la durée totale de la restriction ?

Lomini

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lomini,

Vous nous interrogez sur les modalités de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Comme vous pouvez le constater dans ce topic intitulé "Temps partiel thérapeutique", l'Assurance Maladie n'est pas concernée par l'aménagement du poste et du temps de travail qui incombe au médecin du travail.

De même, la répartition des activités et heures de travail est à déterminer avec l'employeur, qui peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement du service.

Je vous suggère donc de refaire le point avec la médecine du travail et votre employeur concernant votre temps de travail.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 27047 réponses publiées
  • 1670 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La répartition relève du médecin du travail ou à défaut de l’employeur