Bonjour, je souhaite avoir une précision concernant la gestion des arrêts maladie dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.
Si un salarié en temps partiel thérapeutique à 50% (soit 2,5 jours de travail par semaine) doit être placé en arrêt maladie pour une pathologie différente de celle ayant justifié le temps partiel thérapeutique, comment est calculée la durée de cet arrêt ?
L'arrêt est-il établi sur la base des jours de présence effectifs, soit 2,5 jours, ou est-il automatiquement fixé à 5 jours, correspondant à une semaine complète de travail ?
Merci d'avance pour votre réponse
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Bonjour question mitemps therap67,
Je vous propose de consulter ce topic relatif à l'arrêt de travail pendant un temps partiel thérapeutique rédigée par Lorraine, expert ameli sur le forum.
Concernant les indemnités journalières d'arrêt de travail à temps complet, l'employeur devra fournir une attestation de salaire mentionnant les salaires rétablis sur la période de référence s'il y a lieu (salaires que le salarié aurait perçus à temps complet).
Aussi, tous les jours de l'arrêt de travail à temps plein seront indemnisés.
Enfin, seul un médecin est habilité à déterminer la durée nécessaire d'un arrêt de travail à temps complet, que celui-ci soit pendant un temps partiel thérapeutique ou non.
Bonne journée.
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Voir le profilJe ne comprends pas trop le sens de votre question.
Il faut compter les jours calendaires de l’arrêt
D’un point de vue sécurité sociale si un salarié à part un exemple un TPT jusqu’au 30/06
Ensuite un arrêt complet du 11/05 au 20/05 sur cette période ça fait
IJ en TPT jusqu’au 10/05: l’employeur indique la perte de salaire de la période du 01 au 10 mai
IJ en maladie complète du 11/05 au 20/05: 3 j de carence si applicable puis 50% du brut
IJ en TPT du 21/05 au 31/05: idem que pour la première partie du mois.
Concernant votre calcul de paye, ça n’est pas du ressort de la cpam
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