Délai dépôt pièces POST questionnaire AT

Bonjour Alma,

À l’issue de l’investigation du questionnaire risque professionnel, votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) met le dossier à votre disposition et à celle de votre employeur et débute alors la phase contradictoire :

• 10 jours pendant lesquels votre employeur et vous pouvez consulter le dossier et y apporter vos observations respectives (sans possibilité d’ajout de nouvelles pièces) ;
• 10 jours maximum pendant lesquels les deux parties peuvent toujours consulter le dossier mais ne peuvent plus y apporter d’élément nouveau.

Si vous souhaitez ajouter des documents alors je vous recommande de contacter votre CPAM en composant le 36 46, elle vous orientera vers la démarche adaptée à votre situation.

Pour finir, je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli.fr, intitulé : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié"

Je vous souhaite une bonne journée.