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Attestation de droit

Bonjour,

"J'ai déposé une demande de régularisation et je ne détiens pour l'instant qu'une attestation de dépôt. Est-il possible d'obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire afin d'avoir une attestation de droits ? L'AGS bloque le paiement de mes salaires car je n'ai pas d'attestation de droits. Merci.

Parisien

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Parisien,

L’attestation de dépôt d’une demande de titre de séjour n’est pas considérée comme un justificatif valable pour l’ouverture de droits à l’Assurance Maladie. Vous pouvez consulter la liste des titres de séjour permettant de remplir la condition de résidence stable et régulière, telle que définie par l'arrêté du 10 mai 2017.

Un document attestant de la régularité de votre séjour en France (carte de séjour, visa, etc.) étant obligatoire pour une affiliation au titre de la protection universelle maladie (PUMa), votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne pourra pas vous délivrer d’attestation de droits tant que votre dossier n’est pas complet.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Parisien

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Merci pour votre retour,
ne serait-il pas possible d'obtenir un document provisoire en attendant ma carte de séjour ? En effet, l'AGS refuse de verser mes indemnités car je n'ai pas paencore d'attestation de droits?

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Parisien
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Laetitia

  • 8835 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Parisien,

Je vous recommande la lecture de ce topic qui fait le point au sujet de la recevabilité des récépissés de titre de séjour qui vous confirme que seuls les titres de séjour cités dans l'arrêté du 10 mai 2017 sont recevables.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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