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Bonsoir, ma situation est assez compliqué.
Je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2007 et j'ai eu une carte de séjour et sécurité sociale étudiante jusqu'en 2013.
De 2013 à fin 2017 j'ai été en situation irrégulière (sans AME) et là j'ai de nouveau un récépissé en cours de validité.
Je voudrais donc savoir si je peux faire un dossier pour demander un ouverture des droits à la sécurité sociale où si je dois attendre d'avoir mon nouveau titre de séjour.
Merci.
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Bonjour Latika38,
Tous les récépissés de demande ne sont pas systématiquement recevables. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.
Quoi qu'il en soit, vous devez être en mesure de fournir tout document nominatif permettant d'attester votre enregistrement dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF).
Je vous conseille de faire part de votre nouvelle situation à votre caisse primaire d'assurance maladie qui sera en mesure d'apprécier votre situation en fonction des pièces fournies.
Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "Les règles d'immatriculation des assurés".
Bonne journée.
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