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Apprenti droit privé - 2ème arrêt maladie indépendant

Bonjour,
Je m’interroge sur l’indemnisation d’un agent en contrat d’apprentissage dans une collectivité territoriale avec une ancienneté d’un an, concernant un deuxième arrêt maladie.

L’apprenti a été en arrêt maladie du 29/09 au 02/11/2025 :
• 7 jours de carence
• 28 jours indemnisés à 90%

Deuxième arrêt de travail pour maladie du 24/03 au 12/04/2026 indépendant du 1er arrêt :
• Faut-il décompter encore 7 jours de carence ?
• Est-ce que le décompte des jours indemnisés est lissant sur 12 mois ?

o Si oui : l’indemnisation du 2ème arrêt serait calculé comme ceci ?
 2 jours indemnisés à 90%
 18 jours indemnisés à 2/3 du salaire brut

Christèle

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Bonjour Christèle,

Au regard des taux de prise en charge que vous évoquez ainsi que la durée de la carence, le dossier d'indemnités journalières n'est pas géré par l'Assurance Maladie.

Je vous recommande donc de faire le point à ce sujet auprès de l'employeur ou de la collectivité territoriale en charge du dossier.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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Je dirais bien que tout ça ne concerne pas la CPAM, puisque les indemnisations que vous évoquez ne sont pas celles pratiquées par les lois de la CPAM