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Question en attente de réponse

Apprenti droit privé - 2ème arrêt maladie indépendant

Bonjour,
Je m’interroge sur l’indemnisation d’un agent en contrat d’apprentissage dans une collectivité territoriale avec une ancienneté d’un an, concernant un deuxième arrêt maladie.

L’apprenti a été en arrêt maladie du 29/09 au 02/11/2025 :
• 7 jours de carence
• 28 jours indemnisés à 90%

Deuxième arrêt de travail pour maladie du 24/03 au 12/04/2026 indépendant du 1er arrêt :
• Faut-il décompter encore 7 jours de carence ?
• Est-ce que le décompte des jours indemnisés est lissant sur 12 mois ?

o Si oui : l’indemnisation du 2ème arrêt serait calculé comme ceci ?
 2 jours indemnisés à 90%
 18 jours indemnisés à 2/3 du salaire brut

Christèle

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Elryn

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Je dirais bien que tout ça ne concerne pas la CPAM, puisque les indemnisations que vous évoquez ne sont pas celles pratiquées par les lois de la CPAM